Les avocats d’accidents de piscine peuvent vous aider dans plus de domaines que prévu
Avec la température qui frôle actuellement les 28 °C à Ottawa, les piscines viennent à l’esprit de la plupart des familles en ce moment. Qu’il s’agisse de profiter d’une piscine publique, de la piscine d’un voisin ou de votre propre terrasse de piscine, la baignade saisonnière est non seulement un excellent exercice, mais aussi une façon rafraîchissante de combattre la chaleur estivale.
Les journées de détente au bord de la piscine ne sont toutefois pas sans risques de blessures graves. Saviez-vous qu’entre avril 2011 et juillet 2021, 918 cas de noyade ont été signalés dans certains services d’urgence au Canada? 65 % de ces cas de noyade se sont produits pendant les mois d’été et la majorité (55 %) des noyades sont survenues dans des piscines résidentielles et publiques. [1] 53 % de ces cas impliquaient des enfants et des nourrissons âgés de 4 ans ou moins.
Les noyades ne sont cependant pas le seul danger associé aux piscines. Continuez à lire ce blogue pour apprendre comment les avocats d’accidents de piscine peuvent vous aider pour bien plus que ce que vous aviez prévu.
Dans quels types d’incidents les avocats d’accidents de piscine peuvent-ils intervenir?
Les avocats d’accidents de piscine commenceront par évaluer l’endroit où l’accident a eu lieu. Cela déterminera le type d’action en justice qui suivra. Commençons par évaluer les piscines publiques. D’après l’expérience de MG Law, plusieurs facteurs sont à l’origine d’accidents et de blessures dans un environnement public. Dans la plupart des cas, il s’agit d’une erreur humaine.
Absence ou manque d’équipements et de mesures de sécurité en place
Il est plus que raisonnable de s’attendre à ce que les piscines publiques entretiennent correctement les lieux par souci de sécurité. Cela comprend l’installation de panneaux indiquant que le sol est glissant lorsqu’il est mouillé, la présence d’échelles de piscine correctement installées et le marquage explicite de la profondeur de la piscine aux extrémités peu profondes et profondes, ainsi que partout ailleurs. Lorsque des accidents de piscine se produisent en l’absence de ces mesures, il y a motif à une responsabilité d’une demande.
Absence ou manque de surveillance nécessaire pour les nageurs présents
Il peut également y avoir motif à la responsabilité d’une demande lorsqu’il y a absence ou le manque de surveillance pour le nombre de nageurs présents. Souvent, les maîtres-nageurs sont affectés en fonction du nombre de nageurs fréquentant une piscine publique. En vacances, vous remarquerez peut-être que certaines piscines d’hôtel ne sont pas surveillées par un maître-nageur. La signalisation l’indiquera, mais dans les grandes piscines publiques, on s’attend à ce qu’elles soient surveillées par des maîtres-nageurs professionnels avec un horaire de rotation strict.
Plongeoirs ou marches d’accès à la piscine endommagés ou défectueux
Tout comme indiqué au premier point, un équipement défectueux peut également fournir aux plaignants et à leurs avocats d’accidents de piscine les motifs de déposer une réclamation pour accident de piscine. Les utilisateurs de la piscine doivent s’attendre à ce qu’une installation de piscine entretienne correctement et remplace les équipements vieillissants tels que les plongeoirs ou les marches d’accès à la piscine défectueux.
Absence ou manque de clôture autour de la piscine
Les règlements exacts concernant les clôtures de piscine ont tendance à varier, mais en général, ils suivent les spécifications décrites dans la section 305 du International Building Code, intitulée « barrier requirements » pour les piscines. [2] Pour résumer, les piscines extérieures et intérieures doivent être entourées d’une clôture construite adéquatement. L’objectif de ces barrières est de réduire la probabilité de noyades accidentelles. Lorsque les visiteurs sont mineurs ou en état d’ébriété, l’intrusion sans barrière en place peut entraîner des noyades tragiques.
Négligence de la part d’autres utilisateurs de la piscine
Lorsque vous vous rendez dans une piscine publique, n’oubliez pas que les autres utilisateurs de la piscine peuvent également vous causer des dommages injustifiés. Il importe peu qu’une piscine publique dispose d’un toboggan amusant ou non. Les activités de glissement, de plongée et de bombe impliquent toutes une vitesse et une force élevées. Lorsque les utilisateurs de la piscine ne prennent pas suffisamment de précautions et de considération pour les autres, des collisions surviennent. Celles-ci peuvent entraîner des commotions cérébrales et des traumatismes médullaires pour les utilisateurs innocents de la piscine qui se trouvent pris entre deux feux.
Qui est responsable si vous êtes blessé dans une piscine publique?
En Ontario, la Loi sur la responsabilité des occupants stipule que les propriétaires de piscines ont l’obligation légale de maintenir leurs locaux raisonnablement sûrs. [3]
3. (1) Un occupant des lieux a l’obligation de prendre le soin qui s’avère raisonnable dans toutes les circonstances en cause pour veiller à ce que les personnes qui entrent dans les lieux et les biens qu’elles y apportent soient raisonnablement en sûreté lorsqu’ils s’y trouvent.
3. (2) L’obligation de prendre soin prévue au paragraphe (1) s’applique, que le risque soit causé par l’état des lieux ou par une activité qui y est exercée.
Cet ensemble de lois détermine qui, le cas échéant, est responsable lorsqu’une condition particulière, comme nous l’avons vu plus haut, ou l’utilisation d’un local particulier cause un préjudice.
Que peuvent faire les propriétaires de piscines privées pour éviter les accidents de piscine?
Jusqu’à présent, ce blogue a traité des accidents de piscines publiques, mais qu’en est-il des accidents plus près de chez soi? Les piscines privées sont un excellent investissement pour de nombreuses familles canadiennes, mais seulement si elles sont entretenues correctement.
Encore une fois, la Loi sur la responsabilité des occupants de l’Ontario stipule que les propriétaires de piscines privées ont l’obligation légale de protéger leurs invités contre tout dommage pendant qu’ils visitent leur maison. Il est vrai que les propriétaires peuvent être tenus responsables de toute blessure ou de tout décès survenant à l’intérieur ou autour de leur piscine.
Les propriétaires peuvent prendre des mesures de sécurité pour s’assurer qu’aucun accident ne se produise dans ou autour de leur piscine privée :
- Installer des panneaux explicites indiquant le règlement de la piscine
- Répéter verbalement ces règles aux invités avant l’accès à la piscine
- Interdire complètement le plongeon, en particulier dans les piscines qui n’ont pas une partie profonde adéquate
- Interdire la consommation d’alcool ou de cannabis lors de l’accès à la piscine
- Ne jamais laisser les enfants, les mineurs et les personnes ayant des besoins particuliers se baigner sans surveillance
- Interdire l’accès à la piscine en cas de conditions météorologiques extrêmes ou inclémentes
- Interdire l’accès à la piscine sans formation préalable en RCP ou en secourisme
- Investir dans des vêtements de flottaison individuels (VFI) pour les nageurs débutants
- Investir dans des gilets de sauvetage pour les personnes présentant un risque accru de noyade
- Installer une clôture ou une barrière de piscine adéquate, conforme aux normes internationales
- Débarrasser la terrasse de la piscine de tout risque de trébuchement, y compris les jouets, les équipements et les débris non fixés
- Surveiller les invités pour détecter tout signe d’épuisement ou de déshydratation et rester vigilant à cet égard
- Entretenir régulièrement les pompes de la piscine, l’éclairage, la terrasse de la piscine et d’autres éléments
Que faire en cas d’accident de piscine à domicile
Si vous ou l’un de vos proches est victime d’un accident, d’une urgence ou d’une noyade dans une piscine privée, vous devez immédiatement demander une assistance médicale en composant le 9-1-1. L’incident devra être signalé et documenté à la police locale. Les décès accidentels en piscine sont plus fréquents que vous ne le pensez, surtout à cette période de l’année.
En revanche, si vous êtes propriétaire d’une maison et qu’un invité est victime d’un accident de piscine, documentez l’accident dès que possible. En tant que propriétaire de votre maison, si une blessure grave ou un décès survient, il est préférable de ne pas admettre la faute ou de ne pas discuter de l’accident sans un conseil juridique qualifié. Cherchez dès que possible des avocats d’accidents de piscine comme ceux que MG Law met à votre disposition pour discuter des prochaines étapes.
Si vous ou l’un de vos proches avez été victime d’un grave accident de piscine, faites confiance à MG Law.
L’équipe de MG Law, composée de professionnels chevronnés, traite avec succès les demandes d’indemnisation pour préjudice corporel à Ottawa et les demandes d’indemnisation pour accident de piscine à Ottawa.
Si vous ou un de vos proches a été gravement blessé ou a subi un décès imputable à une faute suite à un accident de piscine, appelez le 613-730-8460 pour prendre rendez-vous pour une consultation gratuite. Les réclamations pour blessures personnelles et décès injustifié peuvent se faire sans difficulté lorsque vous avez le soutien de MG Law.
