Si une personne se blesse ou décède conséquemment à la faute ou la négligence d’une autre personne, les membres de sa famille peuvent avoir droit à une indemnisation, en vertu de la Loi sur le droit de la famille, section 61(1). Ainsi, la Loi sur le droit de la famille vous permet de soumettre une […]

Vous voyagez en autobus et soudainement, le chauffeur appuie violemment sur les freins pour éviter une collision avec un autre véhicule. Cela vous occasionne des blessures et vous devez avoir recours à des soins médicaux. Mais comment obtenir des soins et les indemnités requises dans de telles situations? Sachez que, depuis le 10 mai 2011, […]

C’est officiel, l’hiver bat son plein, ce qui signifie que nous devons ajuster notre conduite et être bien préparés. De fait, au Canada, 30 % de tous les accidents de la route sont causés par des voies publiques enneigées ou glacées. Pour commencer, votre véhicule doit être chaussé de quatre pneus d’hiver; dans plusieurs cas, […]

Une municipalité est responsable de maintenir ses voies publiques dans un état d’entretien raisonnable, conformément à la section 44 (1) de la Loi municipale1. Cet « état d’entretien » s’applique également à l’entretien hivernal des routes. Vous pouvez obtenir gain de cause si vous pouvez prouver qu’une route n’a pas été maintenue dans un état d’entretien raisonnable. […]

La province de l’Ontario est l’une des destinations touristiques canadiennes de prédilection. Avec ses magnifiques panoramas et ses splendides villes, telles que Toronto, Niagara Falls et Ottawa, pas étonnant que de nombreux Québécois se rendent en Ontario pour profiter de ce qu’elle a de mieux à offrir. De plus, on peut s’y rendre à une […]

Vous venez de subir un accident grave lié à une glissade ou une chute. Quelles sont vos préoccupations? Cas municipaux Délais de prescription et raison valable Si votre glissade ou chute survient sur la propriété municipale, la Loi sur les municipalités stipule que vous bénéficiez d’un délai de dix (10) jours pour transmettre un avis […]

Si vous ou un être cher avez besoin de conseils juridiques, il importe de se rappeler d’une chose importante : il est primordial d’être transparent et direct avec votre avocat au sujet des détails de votre cause. S’il n’est pas au courant de tous les renseignements entourant votre cause, il sera plus difficile pour lui d’élaborer […]

Suite à la légalisation du cannabis au Canada, il est important d’en connaître les impacts potentiels sur notre vie quotidienne. Le cannabis est souvent perçu comme étant une façon agréable de se détendre après une longue journée, de relaxer si vous luttez contre une maladie ou de s’amuser entre amis. Même si cela constitue des […]

En 2010, on estimait qu’il y a eu environ 3 000 accidents routiers mortels, et ce, au Canada seulement. La plupart de ces accidents impliquait des conducteurs de sexe masculin, âgés entre 35 et 44 ans. Actuellement, le nombre d’accidents est légèrement en baisse, soit entre 2 800 et 2 900, selon le Bureau de la sécurité […]