Une municipalité est responsable de maintenir ses voies publiques dans un état d’entretien raisonnable, conformément à la section 44 (1) de la Loi municipale1. Cet « état d’entretien » s’applique également à l’entretien hivernal des routes. Vous pouvez obtenir gain de cause si vous pouvez prouver qu’une route n’a pas été maintenue dans un état d’entretien raisonnable. […]

La province de l’Ontario est l’une des destinations touristiques canadiennes de prédilection. Avec ses magnifiques panoramas et ses splendides villes, telles que Toronto, Niagara Falls et Ottawa, pas étonnant que de nombreux Québécois se rendent en Ontario pour profiter de ce qu’elle a de mieux à offrir. De plus, on peut s’y rendre à une […]

Vous venez de subir un accident grave lié à une glissade ou une chute. Quelles sont vos préoccupations? Cas municipaux Délais de prescription et raison valable Si votre glissade ou chute survient sur la propriété municipale, la Loi sur les municipalités stipule que vous bénéficiez d’un délai de dix (10) jours pour transmettre un avis […]

Si vous ou un être cher avez besoin de conseils juridiques, il importe de se rappeler d’une chose importante : il est primordial d’être transparent et direct avec votre avocat au sujet des détails de votre cause. S’il n’est pas au courant de tous les renseignements entourant votre cause, il sera plus difficile pour lui d’élaborer […]

Suite à la légalisation du cannabis au Canada, il est important d’en connaître les impacts potentiels sur notre vie quotidienne. Le cannabis est souvent perçu comme étant une façon agréable de se détendre après une longue journée, de relaxer si vous luttez contre une maladie ou de s’amuser entre amis. Même si cela constitue des […]

En 2010, on estimait qu’il y a eu environ 3 000 accidents routiers mortels, et ce, au Canada seulement. La plupart de ces accidents impliquait des conducteurs de sexe masculin, âgés entre 35 et 44 ans. Actuellement, le nombre d’accidents est légèrement en baisse, soit entre 2 800 et 2 900, selon le Bureau de la sécurité […]

Les gens ont tendance à associer le mois de septembre avec le retour à l’école. La transition entre le mode de vie relaxant estival et l’agitation liée au retour en classe se fait davantage sentir sur les routes. Les autobus scolaires circulent en grand nombre le matin et l’après-midi, les parents déposent et récupèrent leurs […]

Malheureusement, les accidents entre automobilistes et piétons surviennent fréquemment, surtout durant l’été, lorsque les gens sortent à l’extérieur afin de profiter du beau temps. Habituellement, seuls les piétons impliqués dans l’accident souffriront de blessures graves. Pour leur part, les conducteurs sont souvent blâmés pour leur imprudence ou leur manque de vigilance envers les piétons. Toutefois, […]

Alors que l’été bat son plein, nombreux sont ceux qui voudront trouver des façons de se rafraîchir. Une des solutions populaires est la baignade. Peu importe si vous avez une piscine dans votre cour ou que vous vous rendiez à la piscine municipale, le risque d’accidents demeure omniprésent. Sachez que n’importe qui peut se noyer, […]