Glossaire des demandes pour préjudices corporels | MG Law | Ottawa Cabinet
Glossaire des termes

Glossaire des termes relatifs aux demandes d’indemnisation pour préjudices corporels

Lorsque vous avez besoin d’aide pour votre demande d’indemnisation pour préjudices corporels, nos avocats spécialisés à Ottawa sont expressément mandatés pour étudier les documents juridiques complexes en votre nom. Cependant, il est primordial de bien analyser votre situation ainsi que les options qui s’offrent à vous. Pour vous aider, nous avons dressé une liste des questions les plus fréquentes au sujet des préjudices corporels. Chez MG Law, nous avons pour objectif de vous éduquer tout au long de votre parcours juridique.

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Indemnités d’accident

Les prestations financières ou d’assistance sont fournies aux victimes de blessures dans un accident de la route, peu importe la responsabilité ou les torts. Les indemnités d’accident peuvent être accordées pour différents motifs, notamment les frais médicaux et de réadaptation (équipement, traitement, thérapie, etc.), les soins auxiliaires, les indemnités de remplacement du revenu et les frais d’entretien ménager. Pour en savoir plus sur les indemnités d’accident, cliquez ici.

Rapport d’accident

La documentation détaillée recueillie sur les lieux de l’incident par une personne détentrice d’une autorité, telle qu’un agent de police ou un membre du personnel hospitalier.

Lésion cérébrale acquise (LCA)

Les dommages subis par le cerveau à n’importe quel moment après la naissance et qui ne sont liés à aucun trouble congénital ou dégénératif (par exemple, la maladie d’Alzheimer). Les dommages peuvent résulter d’un traumatisme (physique) à la tête, d’un accident vasculaire cérébral, d’une tumeur, d’une infection, d’une réaction allergique, d’une anoxie ou d’une hypoxie (manque d’oxygène), ou de troubles métaboliques.

Activités de la vie quotidienne (AVQ)

Les activités quotidiennes nécessaires au maintien d’un niveau acceptable d’hygiène personnelle et de santé (par exemple, se laver, s’habiller, se nourrir) ainsi que l’équilibre d’un ménage (par exemple, le nettoyage).

Acte de la nature

Un événement ou un accident ayant été provoqué par des causes naturelles. Ainsi, l’incident n’aurait pas pu être évité, même avec des précautions ou des mesures raisonnables, et s’est produit sans intervention ou participation humaine. Les exemples incluent les inondations, la foudre, les tremblements de terre et les tempêtes.

Expert en sinistres

Un enquêteur sur les demandes d’assurance et les demandes d’indemnisation. Celui-ci vous recommandera également un règlement efficace.

Mode alternatif de résolution des litiges

Les méthodes, autres que le procès, utilisées pour résoudre les litiges juridiques (par exemple, la médiation et l’arbitrage). Voir Médiation et arbitrage pour plus d’informations.

Ambulation

La capacité à marcher.

Réponse

Une réponse écrite et formelle à une plainte légale déposée par un défendeur. Également connue sous le terme de réponse juridique.

Aphasie

La perte de la capacité d’un individu à s’exprimer et/ou à comprendre le langage à la suite d’une lésion cérébrale.

Appel

Lorsqu’une partie conteste la décision d’un tribunal de première instance, elle peut demander à une juridiction supérieure d’annuler cette décision.

Apraxie

L’incapacité d’un individu à effectuer un mouvement complexe ou habile en raison d’une paralysie, de modifications sensorielles ou de déficiences de la compréhension.

Arbitrage

Le processus alternatif pour le règlement d’un différend juridique. L’arbitrage annule le besoin de tenir un procès normal. On le considère généralement comme plus efficace et moins coûteux que le procès. Voir Litige.

Cession de prestation

Le transfert des prestations fournies à un individu par une compagnie d’assurance à une autre partie. Ce transfert ne peut être effectué qu’avec le consentement écrit de l’assuré. Ce processus implique généralement qu’une personne cède ses indemnités médicales à un hôpital ou à un médecin afin de s’assurer qu’elles sont payées directement.

Ataxie

Un trouble neurologique causé par des lésions cérébrales et impactant la coordination des muscles. Elle peut interférer avec la capacité d’une personne à marcher, parler, manger et effectuer d’autres tâches de soins personnels.

Atrophie

La dégénérescence d’une cellule, d’un tissu, d’un organe ou d’une partie du corps à la suite d’une perte de l’apport ou d’un manque de nourriture.

Soins auxiliaires

L’action d’aider une personne handicapée à accomplir ses activités de routine quotidienne. Ces activités comprennent un large éventail de tâches, notamment le bain, l’habillage, l’alimentation, la toilette, le déplacement, la mobilité, la cuisine, le nettoyage, la lessive, la distribution et la prise de médicaments, etc. En général, la personne handicapée est incapable d’accomplir ces tâches seule ou elle rencontre de grandes difficultés physiques pour les accomplir.

Réclamation de mauvaise foi

Dans le cas où une compagnie d’assurance refuse ou retarde une demande d’indemnisation de manière déraisonnable, ou refuse de payer une demande d’indemnisation d’assurance complète sans raison valable, l’assuré peut déposer une assertion. Cette demande d’assertion est généralement déposée lorsque la demande d’indemnisation a été rejetée alors qu’il y a des motifs de penser qu’elle aurait dû être acceptée.

Prestation

Une aide financière accordée à une partie par un employeur, une compagnie d’assurance ou un programme social (par exemple, la sécurité sociale) en cas de maladie, d’invalidité ou de chômage. Une compensation financière pour la perte de salaire ou pour le coût d’une opération chirurgicale est ainsi considérée comme une prestation.

Lésion corporelle

Tout dommage infligé au corps d’un individu. Il peut s’agir d’ecchymoses, de brûlures, de coupures, d’empoisonnements, de fractures, de lésions nerveuses, etc. Les lésions corporelles peuvent survenir de différentes manières comme après un accident, la négligence ou un acte intentionnel. Le fait de causer intentionnellement des lésions corporelles est un crime (par exemple, coups et blessures, etc.). Après un préjudice accidentel ou une négligence, une action en justice peut être lancée.

Poids de la preuve

L’obligation pour un individu de prouver qu’une demande d’indemnisation est valide et authentique. Cet individu doit démontrer que sa demande est factuelle. En ce qui concerne le droit concernant les préjudices corporels, un plaignant peut avoir la charge de la preuve pour démontrer qu’un conducteur a été négligent au volant ou qu’une demande a été faite de mauvaise foi, etc.

Gestionnaire des dossiers (GD)

Un professionnel du domaine de la réadaptation qui coordonne les services de réadaptation pour une personne victime de blessure.

Déficience invalidante

La forme la plus grave des préjudices corporels. Parmi les exemples de déficiences invalidantes, nous pouvons citer la quadriplégie, la paraplégie, l’amputation d’un bras ou d’une jambe ou une déficience entraînant la perte totale et permanente de l’usage d’un bras ou d’une jambe, la perte totale de la vision des deux yeux, les blessures entraînant une déficience de 55 % ou plus du corps de la victime, une déficience cérébrale correspondant à un résultat de 9 ou moins sur l’échelle de coma de Glasgow, une déficience mentale ou comportementale marquée ou extrême et une invalidité grave due à une lésion cérébrale mesurée grâce à l’échelle de résultats de Glasgow. Une personne atteinte d’une déficience invalidante a droit à un maximum de 1 000 000 $ pour les frais médicaux et de réadaptation, plus 1 000 000 $ pour les soins auxiliaires et les frais d’entretien ménager, payables tout au long de la vie de la victime. Pour en savoir plus sur la déficience invalidante, cliquez ici.

Causalité

L’acte ou le processus par lequel un événement se produit. Dans un dossier de négligence, le plaignant doit être en mesure de démontrer que son préjudice est le résultat direct d’une action ou de négligence de la part du défendeur.

Cervelet

La partie du cerveau qui permet de coordonner les mouvements.

Demande d’indemnisation

Une action civile concernant le préjudice physique ou mental subi par un plaignant, ou au nom d’une victime de blessure, en raison de la négligence du défendeur ; une demande adressée à la compagnie d’assurance par l’assuré qui souhaite être couvert et indemnisé pour un dommage ou une blessure.

Traumatisme crânien fermé

Une blessure traumatique causant des dommages au cerveau, mais qui n’a pas pénétré ou fracturé le crâne.

Cognition

Le processus mental consistant à acquérir des connaissances et à les comprendre par la pensée, l’expérience et les autres sens. Cela inclut la capacité à mener une réflexion.

Coma

Un état profond d’inconscience prolongée duquel le patient ne peut être réveillé, même par une stimulation puissante.

Plainte

Le tout premier document déposé devant le tribunal. Une plainte est déposée par une personne ou une entité qui revendique des droits légaux contre une autre partie. Ce document lance officiellement une action en justice.

Commotion cérébrale

Une blessure traumatique du cerveau causée par un coup violent ou une secousse au niveau de la tête et en conséquence duquel les fonctions cérébrales ont été altérées. Bien que cela ne constitue pas une condition préalable, les commotions cérébrales sont généralement associées à une perte de conscience. Les symptômes d’une commotion cérébrale comprennent des nausées, des vertiges, une désorientation, des maux de tête, etc. Une série de commotions cérébrales multiples peut entraîner des complications et menacer la vie d’un individu. Voir Syndrome post-commotionnel cérébral.

Honoraires conditionnels

Des honoraires perçus pour tout service juridique, mais uniquement versés lorsqu’un résultat favorable a été obtenu.

Contusion

Communément appelée ecchymose, une contusion se produit lorsque les tissus ou la peau sont blessés et que les capillaires sanguins ont été rompus.

Tomodensitogramme

Une combinaison d’images radiologiques prises autour de la tête du patient à différents angles. Elles sont réalisées pour pouvoir mettre au point une série d’images en coupe du cerveau.

Dommages

Les pertes subies par le plaignant en raison des actions du défendeur. Les dommages et intérêts peuvent inclure un certain nombre d’éléments, notamment une indemnisation pour la douleur et la souffrance, la perte de revenus passés, présents et futurs, les frais de soins de santé, la perte de relations sociales ou familiales, etc.

Franchise

Une somme d’argent fixe que l’assuré doit payer avant que l’assureur ne verse l’indemnisation.

Défendeur

Une personne physique ou morale poursuivie par un plaignant. Les entreprises poursuivies peuvent être des compagnies d’assurance, des sociétés de crédit-bail, des petites agglomérations, des restaurants ou même un hôpital. Dans les actions en justices pour dommages corporels, les défendeurs sont généralement assurés. C’est l’assureur du défendeur qui désignera un avocat pour agir en son nom.

Lésion axonale diffuse (LAD)

Une blessure où de fibres nerveuses de grands diamètres ont été coupés dans plusieurs zones du cerveau.

Débours

Les frais déboursés par un cabinet d’avocats afin de faire avancer un dossier. Ces frais comprennent généralement les photocopies, les envois postaux, les demandes de notes et de dossiers cliniques ou tout ce qui a un lien avec le dossier. Plutôt que de demander aux clients de payer d’avance, les dépenses sont ajoutées une fois que le dossier est clos.

Divulgation

Les documents et autres informations divulguées sur demande ou recherchées par l’opposition.

Désorientation

Un état de confusion mentale ; ne pas connaître la date, son nom ou l’endroit où l’on se trouve.

Distraction au volant

La pratique d’activités pouvant occasionner une perte de concentration au volant d’un véhicule à moteur. Parler au téléphone cellulaire, envoyer des messages textes, utiliser un système de navigation, manger et faire sa toilette sont des exemples d’actions pouvant faire perdre la concentration au conducteur.

Électroencéphalogramme (EEG)

Un test qui enregistre l’activité cérébrale à l’aide d’électrodes placées sur le cuir chevelu d’un individu.

Interrogatoire préalable

Un examen préalable au procès au cours duquel les deux parties peuvent interroger sous serment la partie adverse. Parfois appelé « examen préalable », ce processus constitue une partie primordiale du litige.

Témoin expert

Une autorité qualifiée en matière scientifique, technique ou professionnelle qui est appelée à témoigner. Cette personne possède des connaissances ou des compétences précises dans un domaine pertinent au dossier en cours.

Lobe frontal

La partie avant du cerveau impliquée dans la planification, l’organisation, la résolution de problèmes, l’attention sélective, la personnalité et d’autres fonctions cognitives.

Échelle de coma de Glasgow

Un système de notation utilisé pour décrire le niveau de conscience d’un individu après avoir subi un traumatisme crânien. Il s’agit d’un test simple et fiable qui permet d’évaluer la gravité d’un traumatisme crânien.

Échelle de Glascow (GOS)

Un système de notation utilisé pour caractériser le résultat des victimes d’un traumatisme crânien. Il s’agit d’une évaluation sur le rétablissement d’un patient afin d’être en mesure de prévoir le degré de réadaptation requis à long terme.

Danger

Un danger ou un risque. Les conditions dangereuses augmentent la probabilité que des dommages ou des blessures se produisent.

Dépenses de soins de santé

Le frais des services médicaux qu’un prestataire de soins de santé fournit à une personne blessée, comprenant les frais médicaux, de réadaptation et les soins auxiliaires.

Hémiparésie

Une faiblesse sur un côté entier du corps.

Dépenses encourues

L’existence même de ces frais exige que le plaignant paie ou s’engage à payer les dépenses et que le prestataire de services fournisse le service que la personne blessée aurait normalement accompli avant l’accident ou avant qu’elle ne subisse une perte financière pour fournir le service à la victime.

Examen par l’assureur

Cette évaluation est également connue sous le nom d’évaluation en vertu de l’article 44. L’assureur peut désigner les professionnels de la santé de son choix pour effectuer des examens sur lesquels il se basera pour de déterminer s’il paiera ou non une indemnité.

Jugement

Le processus de formation d’une opinion ou d’une décision basée sur une évaluation de la situation, et ce en utilisant des valeurs, des préférences et des croyances personnelles.

Responsabilité

La responsabilité légale des actions ou des biens d’une personne et qu’elle est légalement tenue de remplir. Cela implique généralement le paiement de dommages-intérêts.

Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP)

Le TAMP est chargé de prendre des décisions et de résoudre les litiges au sujet les demandes d’indemnisation et des activités de délivrance des permis.

Délai de prescription

Un délai après lequel une action en justice ne peut plus être intentée. Lorsqu’une personne a subi un préjudice, il existe un délai au cours duquel une déclaration doit être produite. Si ce délai est dépassé, il est trop tard pour lancer une action en justice.

Litige

Le fait de lancer une action en justice ou d’intenter un procès.

Perte

Une valeur monétaire attribuée à une blessure ou à un dommage dans le cadre d’une demande d’indemnisation pour préjudice corporel. Elle comprend le revenu passé et futur, les soins médicaux futurs, les factures médicales actuelles, la douleur et la souffrance vécue, etc.

Perte de revenus

Concerne les personnes ayant dû s’absenter de leur emploi, changer de profession ou cesser complètement de travailler en raison de leurs blessures et de l’impact de ces dernières sur leur situation financière.

Faute professionnelle

Lorsqu’un professionnel, tel qu’un médecin ou un avocat, ne respecte pas la norme de soins ou de conduite qu’il a juré de respecter et que sa conduite a occasionné une blessure ou un dommage. Cela peut être le résultat d’une faute, d’une négligence ou d’une intention.

Mandat

Une ordonnance d’un tribunal au sujet d’un jugement, d’une sentence ou d’un décret.

Médiation

Une procédure acceptée par les deux parties et effectuée en présence d’un tiers afin d’aider à résoudre un conflit ou un litige. Parfois, il s’agit d’une étape préliminaire au procès pour essayer de trouver un règlement ou une résolution à l’amiable qui convienne aux deux parties.

Faute professionnelle médicale

Un comportement ou une action d’un travailleur de la santé qui se distance de la norme de pratique reconnue et qui entraîne un préjudice pour le patient. Il peut s’agir d’une violation de la norme de soins, d’un préjudice causé par une négligence ou d’un préjudice entraînant des dommages importants. Pour en savoir plus sur les fautes professionnelles médicales, cliquez ici.

Blessure mineure

Une blessure moins importante et qui guérira naturellement sans intervention médicale majeure. Il peut s’agir d’une entorse, d’une foulure, d’un coup du lapin, d’une confusion, d’une lacération, etc.

Négligence

Un manque de diligence raisonnable entraînant des dommages ou des blessures à autrui.

Lobe occipital

Une partie arrière du cerveau responsable du traitement des informations visuelles. Une lésion de ce lobe peut entraîner des lacunes visuelles.

Ergothérapeute

Un prestataire de soins de santé agréé qui réapprend aux individus ayant subi des blessures graves à prendre soin d’elles-mêmes et à effectuer des activités quotidiennes afin qu’elles puissent redevenir autonomes.

Prestation facultative

Les prestations supplémentaires qui peuvent être achetées à une assurance, soit par l’assuré, soit par les membres de sa famille.

Parajuriste

Un professionnel employé ou retenu par un avocat, un cabinet d’avocats ou une autre personne morale afin d’effectuer des travaux juridiques aux côtés d’un avocat ou à la place d’un avocat, si toutefois la présence de ce dernier n’est pas nécessaire.

Paraplégie

Une paralysie complète de la moitié inférieure du corps, généralement causée par une lésion de la moelle épinière et incluant les deux jambes. Pour en savoir plus sur la paraplégie et les lésions de la colonne vertébrale, cliquez ici.

Lobe pariétal

Une lésion du lobe droit du cerveau entraînant des déficits visuels et spatiaux.

Parties

Les participants à un procès ou à d’autres procédures judiciaires et ayant un intérêt immédiat dans le résultat, tels que le plaignant et le défendeur, mais pas uniquement. Il peut s’agir de personnes, d’entreprises ou d’associations.

Loi sur le préjudice corporel

Un domaine du droit dans lequel la personne qui intente l’action en justice a subi un préjudice physique ou mental. Il peut s’agir d’accidents de la route, de chutes et glissades, de fautes professionnelles médicales, des agressions, etc.

Physiothérapie or physio

Le traitement d’une maladie, d’une blessure ou d’un malaise par des méthodes physiques tel que le massage, le traitement thermique et l’exercice, mais n’impliquant ni chirurgie ni médicaments.

Physiothérapeute

Une profession de la santé venant en aide aux individus victimes de blessure, de maladie ou de handicap, par le biais de techniques de manipulation physique, de mouvements et d’exercices visant à augmenter la force, la fonction et/ou le mouvement.

Plaignant

La personne ou la partie qui intente le procès. La personne ou la partie poursuivie est appelée le défendeur.

Amnésie post-traumatique

Un laps de temps après un accident ou une blessure pouvant durer de quelques heures à plusieurs jours et pendant laquelle la victime éprouve une perte de mémoire à court terme.

Syndrome post-commotion cérébrale

Décrit certains symptômes qui se manifestent suite à une commotion cérébrale, telle que les maux de tête, les nausées, l’irritabilité et les vertiges, et pouvant durer plusieurs semaines, voire plusieurs mois.

Trouble de stress post-traumatique (TSPT)

Un trouble de la santé mentale pouvant avoir été déclenché par l’observation ou l’expérience d’un événement traumatisant ou terrifiant. Les symptômes peuvent inclure des retours en arrière (flashbacks), des cauchemars, des pensées envahissantes et de l’anxiété.

Examen préalable à la demande d’indemnisation

À la suite d’une blessure, votre assurance en indemnités d’accident peut vous demander de participer à une évaluation devant un médecin ou un professionnel de la santé de son choix, avant que vous ne puissiez faire une demande d’indemnités. En tant que personne blessée, vous avez le droit de refuser cet examen et sans encourir de sanction.

Pronostic

Un terme médical utilisé pour décrire la prédiction effectuée par un médecin concernant l’évolution potentielle de la guérison d’une maladie ou d’une blessure, sur la base des symptômes et des statistiques.

Psychiatre

Un médecin spécialisé dans le diagnostic et le traitement des maladies mentales.

Psychologue

Un professionnel qui étudie les états mentaux normaux et anormaux et qui est un expert dans le diagnostic, la gestion et la prévention des problèmes émotionnels et comportementaux.

Quadriplégie

La paralysie des quatre membres. Pour en savoir plus sur la quadriplégie et les autres traumatismes médullaires, cliquez ici.

Qualité de vie

L’évaluation de la qualité de vie concerne le degré de changement dans la vie quotidienne et l’existence d’une personne depuis qu’elle a subi un accident ou une blessure. L’évaluation porte sur le fonctionnement physique, psychologique et social d’un patient.

Échelle de Ranchos Los Amigos

Une échelle médicale utilisée pour évaluer les individus sur la base de présentations cognitives et comportementales après un traumatisme crânien ou un coma. Elle porte le nom du centre national de réadaptation Rancho Los Amigos situé à Los Angeles.

Amplitude des mouvements

La mesure du mouvement autour d’une articulation ou d’une partie du corps précise couramment effectuée pendant la physiothérapie.

Réhabilitation

Après une blessure, le processus de rétablissement ou de retour à l’activité normale d’une personne.

Travailleur de soutien en réadaptation

Un professionnel non réglementé des soins hospitaliers ou communautaires qui aide à mettre en œuvre les objectifs de réadaptation communiqués par les physiothérapeutes, les ergothérapeutes, les orthophonistes, les psychologues, etc.

Amnésie rétrograde

Une incapacité ou une difficulté à se souvenir des événements ayant conduit à un accident ou à une blessure. Cette perte de mémoire peut concerner une période de temps ou un type d’information spécifique.

Règlement

Un accord ou un arrangement officiel conclut entre les parties impliquées dans un conflit une action judiciaire et en vue de le résoudre, généralement à l’amiable et souvent avant que le dossier ne soit entendu par un tribunal.

Chute et glissade

Un cas de préjudice corporel où une personne glisse, tombe ou trébuche et se blesse sur la propriété d’un tiers légalement responsable, souvent en raison d’une négligence ou d’une faute de conception.

Travailleur social

Des professionnels chargés d’aider les individus, les familles et les groupes de personnes à faire face à leurs besoins sociaux, émotionnels et financiers en leur fournissant ou trouvant des services.

Orthophoniste

Un professionnel qui travaille à la prévention, l’évaluation, le diagnostic et le traitement des patients victimes de troubles de la parole, du langage, de la communication ou de la déglutition chez ses patients.

Déclaration

Le document qui détaille les allégations et les préjudices du plaignant en raison des actions ou omissions d’un défendeur. Il est généralement préparé par un avocat et marque le début d’une action en justice.

Déclaration de défense

La réponse du défendeur à la déclaration, et qui choisit de nier les allégations du plaignant. Elle est généralement préparée par un avocat.

Lobes temporaux

Le cerveau est composé de deux lobes temporaux. Le lobe temporal droit est responsable de la mémoire visuelle et le lobe temporal gauche est responsable de la mémoire verbale.

Seuil

Une exigence minimale pour que d’autres actions peut avoir lieu. Dans le cas d’un préjudice corporel, cela implique un niveau de déficience ou de défiguration subi par le plaignant. Il doit être prouvé et doit atteindre le seuil requis pour obtenir une indemnisation.

Responsabilité civile délictuelle

Un domaine du droit civil dans lequel une partie poursuit (cherche à obtenir une compensation monétaire de la part de) une autre partie pour des dommages, des blessures ou des pertes causés par une action délibérée, la négligence ou d’autres circonstances impliquant une stricte responsabilité. Pour en savoir plus sur les réclamations en responsabilité civile délictuelle, cliquez ici.

Traumatisme crânien

Les lésions au cerveau causées par des forces extérieures, telles qu’un coup à la tête, et entraînant des blessures pouvant aller d’une commotion cérébrale légère à des lésions cérébrales graves et permanentes. Les causes les plus fréquentes de traumatisme crânien sont les accidents de voiture, les blessures sportives et les chutes.

Procès

Si la médiation n’a pas permis de parvenir à un accord, le dossier se poursuit par un procès, où les preuves sont présentées devant un juge et parfois devant un jury pour décider de la culpabilité.

Verdict

Une décision formelle prise par un jury sur l’issue d’un dossier.

Décès imputable à une faute

Une action civile contre une personne pouvant être tenue responsable du décès d’un individu. Elle est souvent présentée après le décès d’un individu à la suite d’un comportement fautif ou d’une négligence. La demande est présentée par les survivants ou les bénéficiaires de la personne décédée, souvent les conjoints, les enfants ou les proches parents. Pour en savoir plus sur les demandes d’indemnisation pour décès imputable à une faute, cliquez ici.

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