Responsabilité du fait des produits
Vous avez besoin d’un avocat spécialisé dans la responsabilité du fait des produits ? Si vous avez subi une blessure, MG Law est là pour vous aider.
Nos avocats spécialisés dans la responsabilité du fait des produits ont l’expérience nécessaire pour vous obtenir l’indemnisation que vous méritez
Chaque jour, nombreux Canadiens sont victimes de blessures en raison de produits défectueux. Les gens devraient pouvoir être certains que les produits qu’ils achètent ne leur causent pas de tort, qu’il s’agisse d’un appareil ménager ou d’un médicament sur ordonnance. Malheureusement, ce n’est pas toujours le cas. Si vous avez été blessé à cause de la négligence ou de la malfaisance d’une entreprise, il est important de tenir les fautifs responsables. Les produits vendus au Canada doivent respecter un certain niveau d’intégrité et satisfaire aux règles de consommation et aux règlements mis en place par le gouvernement canadien.
Qu’il s’agisse d’une voiture venant tout juste de quitter la chaîne de montage ou d’un nouvel ensemble de couteaux acheté en magasin, vous ne devriez pas avoir à vous préoccuper du fonctionnement des freins ou si le manche est bien installé sur le couteau. Ces dangers peuvent potentiellement occasionner des blessures graves, et si c’est le cas, vous avez besoin d’un avocat spécialisé dans la responsabilité du fait des produits pour lancer une action en justice.
Si vous avez été blessé par un produit que vous avez acheté ou emprunté à quelqu’un d’autre, vous méritez d’obtenir justice. Après tout, votre dossier pourrait très bien ressembler à l’expérience de quelqu’un d’autre et ainsi aider à mettre en lumière la négligence d’une entreprise. Chaque cas est unique et l’élaboration d’un dossier pour affronter un fabricant ou une entreprise est loin d’être une chose aisée. Laissez l’équipe d’avocats de MG Law spécialisée dans la responsabilité du fait des produits mettre en œuvre l’ensemble de ses ressources et de son expérience pour se battre à votre service.
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Comment prouver un dossier de responsabilité du fait des produits ?
Pour les dossiers concernant la responsabilité du fait des produits, on doit pouvoir prouver deux éléments : le défaut et la négligence. Vous devez être en mesure de prouver que le produit était défectueux et que le fabricant était au courant du défaut. Vous devez également prouver que vous avez subi un préjudice résultant directement du produit, que ça se soit produit au cours de son utilisation (par exemple, une coupure) ou pendant son entreposage (par exemple, en cas d’incendie). De plus, vous devez être en mesure de prouver que le fabricant a produit et vendu un produit en toute connaissance du défaut et du risque.
Il existe trois catégories différentes pour lesquelles les fabricants de produits peuvent être tenus responsables :
- Fabrication – On parle ici de défaut ou de problème directement lié au produit et qui résulte de la production de l’article. Il peut s’agir de nombreux éléments, comme l’oubli ou l’ajout par inadvertance de pièces ou d’ingrédients rendant le produit dangereux.
- Défauts de conception — On parle ici de problème ou de défaut qui résulte de la conception du produit. De nombreuses entreprises effectuent des recherches et des tests avant de mettre un produit sur le marché justement pour éviter les poursuites pour défaut de conception.
- Manque d’avertissement — On parle ici de problème ou de blessures résultant d’un manque de mise en garde adéquate concernant le produit. Il peut s’agir d’un appareil électroménager qui ne comporte pas des instructions exactes ou d’un médicament sur ordonnance qui ne liste pas les effets secondaires potentiels.
Quels produits sont couverts par la responsabilité du fait des produits ?
Au Canada, la Cour suprême a statué que tous les fabricants ont l’obligation de s’assurer que leurs produits n’ont aucun défaut de fabrication pouvant causer un préjudice aux usagers dans le cadre d’une utilisation normale. Ils ne doivent pas non plus fabriquer leurs produits d’une manière défectueuse s’il existe des alternatives plus raisonnables. Les fabricants ont le devoir d’avertir les consommateurs des dangers connus au moment de la vente, mais également de tout danger connu après l’achat. Tous ces avertissements doivent être communiqués de façon claire et raisonnable au consommateur.
En résumé, la responsabilité du fait des produits englobe l’ensemble des produits. Cela comprend les achats d’importance comme les véhicules, les appareils ménagers, les outils et les machines, aussi bien que les petits achats quotidiens comme les produits alimentaires, les jouets pour enfants et les médicaments.
Mesures importantes à prendre en cas de blessure
Il faut savoir que les blessures peuvent prendre un certain temps avant de se manifester. Si vous avez été blessé dans un accident grave, quel que soit votre état de santé il est crucial de prendre ces mesures, car il pourrait s’écouler des années avant que la gravité de vos blessures ne devienne apparente.
Dans le cadre d’une procédure judiciaire, le rapport de police est un élément précieux. Vous devez vous assurer que mettre la police au courant de toutes les informations dont vous disposez, car cela pourra avoir un effet positif sur votre dossier.
Nos avocats spécialisés dans la responsabilité du fait des produits obtiendront l’indemnisation que vous méritez.
Nos avocats spécialisés dans la responsabilité du fait des produits vous placent au premier plan. Nous offrons des services juridiques en anglais, en français, en grec, en mandarin, en russe, en espagnol, en ukrainien, en pendjabi, en hindi et dans tous les dialectes arabes pour nous assurer que vous comprenez parfaitement les options qui s’offrent à vous — même si l’anglais n’est pas la langue dans laquelle vous êtes le plus confortable. Vous avez des droits, et nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour les défendre devant les tribunaux et obtenir les résultats que vous méritez.
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