Clarification sur le barème des indemnités d’accident légales (Statutory Accident Benefits Schedule en Ontario)
Les accidents de voiture ne sont jamais agréables. Ils entraînent souvent des blessures douloureuses, des réparations coûteuses et un arrêt de travail. Cependant, de nombreux Ontariens ne savent pas que s’ils sont victimes d’un accident, ils ont droit à un certain nombre d’indemnités du gouvernement de l’Ontario. Ces indemnités sont disponibles, que vous soyez ou non « responsable » de l’accident. Les indemnités d’accident légales, souvent appelées Statutory Accident Benefits Schedule, sont offertes à toute personne qui a été blessée dans un accident de voiture. Cela comprend les :
- Personnes blessées en conduisant une voiture
- Passagers blessés dans une voiture
- Piétons blessés par une voiture, une moto, un autobus ou un camion
- Personnes blessées en conduisant une motocyclette
- Passagers blessés à bord d’une motocyclette
- Personnes blessées en conduisant un camion ou un autre véhicule motorisé
- Passagers blessés dans un camion ou un autre véhicule motorisé
Comme l’Ontario a un système d’assurance « sans égard à la responsabilité », ces indemnités d’accident sont offertes aux deux parties impliquées dans l’accident. Même si toutes les personnes impliquées ont droit à ces indemnités, il n’est pas toujours facile d’en faire la demande et d’obtenir une approbation. Un certain nombre de délais, de documents et de rapports doivent être remplis afin de recevoir l’indemnisation qui vous est due.
C’est là que MG Law intervient. Notre équipe d’avocats expérimentés est disponible pour aider toute personne souhaitant déposer une demande d’indemnité d’accident légales en Ontario à travers le processus complexe de la demande.
En quoi consistent les indemnités d’accident légales?
Si vous ou l’un de vos proches êtes blessés dans un accident en Ontario, il existe un certain nombre d’avantages pécuniaires pour vous aider au cours du long chemin vers le rétablissement. L’Ontario a rédigé ces règlements pour assurer l’uniformité des polices d’assurance et aider les personnes blessées à se rétablir rapidement.
Qui peut réclamer les indemnités d’accident légales en Ontario?
Tout individu qui a été blessé à la suite d’un accident de voiture. Cela inclut les accidents impliquant des piétons et des cyclistes. De plus, certaines indemnités financières sont offertes aux parents, aux personnes à charge ou aux soignants qui subissent un traumatisme psychologique à la suite de l’accident. Dans ces cas circonstanciels, un conseiller juridique est le mieux placé pour déterminer si les parents, les enfants ou les partenaires ont droit à des indemnités à la suite de l’accident d’un être cher.
Que couvrent les indemnités d’accident légales?
Les politiques concernant les indemnités d’accident légales en Ontario sont révisées périodiquement par le gouvernement de l’Ontario. Il s’agit des avantages actuels offerts aux personnes admissibles en Ontario.
Indemnités médicales et de réadaptation
Indemnités standard pour frais médicaux et de réadaptation – jusqu’à 65 000 $ pour les frais médicaux, de réadaptation et de soins auxiliaires, y compris les frais d’évaluation, pour une durée de 5 ans;
Considérez des options pour augmenter vos limites :
- Jusqu’à 130 000 $ pour les indemnités pour frais médicaux, de réadaptation et de soins auxiliaires, y compris les frais d’évaluation, pour une durée de 5 ans ou;
- Jusqu’à 1 000 000 $ pour les indemnités pour frais médicaux, de réadaptation et de soins auxiliaires, y compris les coûts d’évaluation, pour une durée de vie.
Frais d’entretien ménager et d’entretien du domicile
Si vous êtes incapable d’accomplir vos tâches habituelles en raison de vos blessures, cette indemnité paie les dépenses supplémentaires raisonnables et nécessaires pour que quelqu’un puisse accomplir vos tâches habituelles.
Indemnité standard – jusqu’à 100 $ par semaine, mais offerte seulement pour les blessures invalidantes;
Considérez la prestation optionnelle – jusqu’à 100 $ par semaine, offerte pour toutes les blessures.
Indemnité de remplacement de revenu
Si vous ne pouvez pas travailler à la suite d’un accident de voiture, vous pouvez avoir droit à une indemnité hebdomadaire de remplacement du revenu de base pouvant atteindre 400 $. Cette indemnité commence après une semaine.
Considérez une indemnité facultative – jusqu’à 800 $ par semaine;
Indemnité de soins auxiliaires
S’il a été déterminé que vous avez besoin d’un soignant ou d’un accompagnateur pour vous aider à vous rétablir, vous pourriez avoir droit à des indemnités pour frais médicaux, de réadaptation et de soins auxiliaires pouvant atteindre 65 000 $ pour les blessures non invalidantes. Pour les blessures invalidantes, vous recevrez jusqu’à 1 million de dollars.
Considérez une indemnité facultative – jusqu’à 130 000 $ pour les blessures non invalidantes et jusqu’à 2 millions de dollars pour les blessures invalidantes.
Prestation de décès et d’obsèques
Si une personne décède à la suite d’un accident de voiture, la famille peut recevoir un montant forfaitaire. Cette prestation verse 25 000 $ à votre conjoint, 10 000 $ à chacune des personnes à votre charge et un montant maximal de 6 000 $ pour les frais funéraires.
Considérez une indemnité facultative – 50 000 $ pour votre conjoint, 20 000 $ pour les personnes à votre charge et 8 000 $ pour les frais funéraires.
MG Law peut vous aider à réclamer les indemnités d’accident légales en Ontario
Si vous ou l’un de vos proches êtes blessés dans un accident de la route, les avocats de MG Law peuvent vous aider à vous orienter dans le processus complexe de demande d’indemnisation en Ontario, que vous soyez responsable ou non. Les accidents de véhicules motorisés peuvent entraîner des blessures complexes qui changent la vie et qui peuvent nécessiter des coûts financiers importants pour assurer une qualité de vie constante. MG Law se spécialise dans les demandes d’indemnisation pour blessures liées à un accident automobile en Ontario et peut travailler à vos côtés et à ceux de vos proches pour lutter afin d’obtenir ce qui vous revient de droit.
Vous n’êtes pas seul dans ces moments difficiles émotionnellement. Communiquez directement avec MG Law pour vous aider à vous orienter correctement dans le processus de demande d’indemnités d’accident légales, afin que vous puissiez vous concentrer sur votre rétablissement.
