L’assurance invalidité de longue durée est essentiellement une forme de remplacement du revenu lorsque vous êtes incapable de travailler. Contrairement à l’Assurance-santé de l’Ontario ou à d’autres couvertures universelles offertes aux personnes vivant en Ontario, cette assurance n’est pas offerte à tout le monde. De plus, toutes les assurances invalidité de longue durée ne versent pas les mêmes prestations et n’ont pas les mêmes conditions d’admissibilité.
Dans de nombreux cas, mais pas tous, les personnes qui travaillent à temps plein bénéficient d’une certaine forme d’assurance invalidité de longue durée de la part de leur employeur. Cependant, pour les travailleurs indépendants, il est peu probable que vous ayez accès à une assurance invalidité de longue durée. Dans ce cas, vous pouvez souscrire une assurance invalidité de longue durée privée.
Personne ne prévoit de tomber malade et d’être incapable de travailler, mais le pire arrive parfois. C’est pourquoi il est si important que vous disposiez d’une assurance invalidité de longue durée appropriée pour vous aider.
Comprendre l’assurance invalidité de longue durée
Comme indiqué ci-dessus, de nombreux employeurs offrent un certain type de régime d’assurance invalidité de longue durée. Certains n’en offrent pas. Les assurances invalidité de longue durée visent à verser jusqu’à 60 % du salaire brut d’une personne (beaucoup ont des limites mensuelles) pendant la durée de son incapacité à travailler. Il est important de savoir que de nombreuses conditions doivent être remplies pour que vous ayez droit à des assurances invalidité de longue durée. Il ne suffit pas de décider que vous ne pouvez pas travailler. Nous verrons plus loin quelles sont les conditions à remplir pour obtenir des assurances invalidité de longue durée.
Une fois que vous êtes admissible à des assurances invalidité de longue durée, vous recevrez ces prestations aussi longtemps que votre assureur conviendra que vous êtes incapable de travailler. Vous recevrez des paiements périodiques jusqu’à ce que vous soyez en mesure de reprendre le travail ou tant que vos assurances seront valides. De nombreuses assurances invalidité versent des prestations jusqu’à ce que vous atteigniez l’âge de 65 ans. Toutefois, comme mentionné plus haut, tous les régimes sont différents et il est donc très important que vous compreniez les conditions relatives à votre propre régime.
Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles vous pouvez vous trouver dans l’incapacité de travailler. Il s’agit notamment de :
- Blessures graves ou accidents causant des dommages durables
- Maladies graves telles que le cancer, les accidents vasculaires cérébraux ou les crises cardiaques
- Douleurs chroniques ou autres maladies invisibles
- Dépression ou autres troubles de la santé mentale
L’assurance invalidité de longue durée n’est pas versée immédiatement
L’assurance invalidité de longue durée est généralement versée une fois que vous avez épuisé les autres options d’assurance-chômage, telles que :
- Assurance-emploi (AE)
- Prestations d’assurance invalidité à court terme
- Prestations de congé de maladie de votre emploi
Une fois que vous avez décidé que vous êtes incapable de travailler et que vous avez rempli les demandes nécessaires, il y a généralement une période d’attente de 90 à 120 jours avant que vos prestations n’entrent en vigueur. Cette période est généralement appelée délai de carence, d’attente ou d’élimination.
Comment faire une demande d’assurance invalidité de longue durée?
Pour obtenir le formulaire, vous devez d’abord vous adresser à votre compagnie d’assurance. Il vous fournira le formulaire qui doit être rempli par un professionnel de la santé. Il est important de comprendre que le formulaire doit être rempli d’une certaine manière pour que votre demande soit approuvée. De nombreux médecins n’ont pas une grande expérience avec ces formulaires, c’est pourquoi il peut être très utile de parler à un avocat à l’avance. Un avocat expérimenté dans le domaine des préjudices corporels sera en mesure de vous guider dans la bonne direction, en veillant à ce que vous sachiez quelles informations doivent figurer sur le formulaire et ce qui doit être soumis en même temps que le formulaire.
Ce formulaire doit répondre immédiatement aux obligations contractuelles de votre assurance invalidité de longue durée
Si ces formulaires ne sont pas remplis correctement dès la première fois, votre demande peut être refusée et vous devrez reprendre la procédure depuis le début. Pour augmenter vos chances d’être approuvé, il est important que votre médecin ou un autre professionnel de la santé comprenne exactement vos symptômes et la raison exacte pour laquelle vous êtes incapable de travailler.
Une fois que votre demande a été rejetée, faire une nouvelle demande peut prendre beaucoup de temps. Dans de nombreux cas, les personnes qui dépendent des prestations d’invalidité ne peuvent pas se permettre d’attendre. C’est pourquoi le fait de travailler avec un avocat spécialisé dans les préjudices corporels dès le départ peut contribuer à garantir l’approbation de votre demande dès la première fois et vous permettre d’obtenir l’argent dont vous avez besoin beaucoup plus rapidement.
Il est important de noter que vous devez continuer à travailler avec un médecin ou un professionnel de la santé sur une base continue une fois que vous avez été approuvé pour continuer à recevoir une assurance invalidité de longue durée.
Des assurances invalidité de longue durée sont également disponibles pour la dépression et d’autres troubles mentaux
Le Canada reconnaît les troubles de santé mentale tels que le SSPT, la dépression grave, le TOC grave et d’autres comme des invalidités au titre de l’assurance invalidité de longue durée. Toutefois, le diagnostic ne suffit pas à lui seul à vous rendre admissible aux assurances de longue durée. Vous devrez être en mesure de prouver que votre trouble de santé mentale est suffisamment grave pour vous empêcher de travailler. Les assureurs examineront de près la façon dont vos symptômes affectent votre travail, les efforts que vous avez déployés pour continuer à travailler, la gravité de vos symptômes et votre plan de traitement médical actuel et futur.
Comment être admissible à l’assurance invalidité de longue durée?
Vous aurez besoin de documents médicaux appropriés qui prouvent vos affections mentales, physiques ou psychologiques. Essentiellement, l’incapacité de travailler doit être appuyéeT par les médecins qui s’occupent de vous.
Vous aurez droit à une assurance invalidité de longue durée si vous ne pouvez pas accomplir les tâches de votre emploi. Il importe peu que vous puissiez exercer d’autres emplois, tant que vous ne pouvez pas accomplir les tâches de votre emploi. Après 24 mois, il y a un changement dans la définition de l’invalidité pour de nombreuses polices. Toutefois, les délais de prescription varient selon les polices ou les contrats et peuvent parfois n’être que de six mois. La définition passe de « sa propre profession » à « toute profession » et, si vous êtes admissible, les prestations seront versées jusqu’à l’âge de 65 ans. N’oubliez pas que la définition du terme « invalidité » diffère selon les compagnies d’assurance. Dans certains cas, elle peut également différer entre les régimes d’assurance d’une même compagnie.
Que se passe-t-il si mes assurances invalidité de longue durée sont refusées?
Tout d’abord, lorsque des personnes se voient refuser une assurance invalidité de longue durée, la décision est très subjective. Les décisions seront fondées sur le libellé complexe des polices d’assurance et sur l’interprétation des termes clés. Les polices d’assurance invalidité de longue durée sont délibérément rédigées dans un langage juridique très complexe et avec des dispositions qui ne sont pas claires pour les personnes ordinaires. C’est intentionnel, afin de vous dissuader de présenter une demande d’indemnisation.
Voici quelques-unes des choses que les personnes entendent le plus souvent lorsque des demandes d’assurance invalidité de longue durée sont refusées.
« Les documents médicaux sont insuffisants »
« Malheureusement, vous n’avez pas soumis votre demande à temps »
« Vous ne souffrez pas d’une « invalidité totale »
« Vous pouvez exercer d’autres activités dès maintenant »
« Nous vous surveillons depuis un certain temps »
« Votre demande contient des informations incorrectes ou manquantes »
« Notre équipe médicale ne pense pas que vous souffrez d’un handicap »
« Il y a des informations contradictoires entre les rapports médicaux de votre médecin et ceux de notre équipe médicale »
Appel de votre refus d’assurance invalidité de longue durée
La procédure à suivre pour faire appel d’un refus d’une assurance invalidité de longue durée est la suivante :
1. Prenez note du délai d’appel
Lorsque des personnes voient leur demande d’assurance invalidité de longue durée refusée, elles reçoivent souvent une lettre indiquant qu’elles peuvent faire appel de la décision. N’oubliez pas que vous ne pouvez tout simplement pas dépasser la date limite d’appel. En général, la date limite d’appel est indiquée dans les derniers paragraphes de la lettre.
2. N’oubliez pas que vous avez des droits en matière d’emploi
Après le rejet de votre demande, les compagnies d’assurance envoient également une lettre à votre employeur. Cette lettre indique que vous êtes incapable de travailler et que vous n’êtes pas admissible à l’assurance invalidité de longue durée. Votre employeur sera méfiant, mais il vous suffit de l’informer que vous n’êtes pas d’accord et que vous faites appel de sa décision. Les circonstances varient, mais les employeurs raisonnables vous accorderont un congé de maladie non rémunéré pendant la procédure d’appel. D’autres peuvent exiger votre retour.
3. Préparer tous les documents nécessaires pour votre appel
Un appel réussi en matière d’assurance invalidité de longue durée nécessite de nombreux documents. Il s’agit notamment de la lettre de refus de votre représentant chargé des réclamations, du manuel qui décrit vos assurances invalidité de longue durée et d’une copie du dossier médical de votre médecin. Ce dernier document constitue une preuve explicite de votre demande. Parmi les autres documents importants, citons le dossier de demande de la compagnie d’assurance si votre demande remonte à plus de six mois et une copie de la convention collective de votre syndicat, le cas échéant.
4. Recherche d’autres prestations auxquelles vous pourriez avoir droit
Malheureusement, les recours en assurance invalidité de longue durée prennent du temps. Pendant ce temps, vous aurez besoin d’autres sources de revenu et de soutien. Prenez le temps de vérifier si vous êtes admissible à l’assurance-emploi (AE) ou à d’autres formes de prestations d’invalidité.
5. Étudiez votre lettre de refus et finalisez les documents pour votre appel
Les compagnies d’assurance doivent donner une raison pour refuser une assurance invalidité de longue durée. Dans le meilleur des cas, la lettre de refus énumère les documents spécifiques qui sont nécessaires pour faire appel. Souvent, ce sont les informations médicales manquantes qui créent les plus gros problèmes. Les informations médicales manquantes seront écrites en termes techniques pour vous décourager, mais n’oubliez pas que vous pouvez toujours consulter votre médecin de famille pour clarifier votre diagnostic, votre pronostic, votre plan de traitement, etc. Dans les cas où les raisons de la compagnie d’assurance ne sont pas aussi claires, consulter un avocat spécialisé en assurance invalidité de longue durée à Ottawa comme MG Law peut vous aider.
6. Finaliser et envoyer votre lettre d’appel
C’est la partie la plus stressante, car les clients veulent s’assurer qu’ils ont préparé l’appel le plus solide possible. Bien que votre lettre soit importante, ce sont en fait vos dossiers médicaux qui ont le plus de poids pour renverser le refus de votre demande par la compagnie d’assurance. Pour résumer, votre lettre d’appel doit simplement indiquer que vous demandez un appel, que vous joignez des documents à l’appui de votre appel et que vous agissez avant la date limite fixée par la compagnie d’assurance. Après avoir envoyé votre lettre d’appel, vous recevrez généralement une réponse dans les 30 à 60 jours.
L’appel concernant l’assurance invalidité de longue durée a échoué? Quelle est la prochaine étape?
Si vous avez épuisé les recours en matière d’assurance invalidité de longue durée, l’étape suivante est un recours en justice. Tout d’abord, il est important de connaître les délais. Pour les actions en justice contre les compagnies d’assurance, il existe un délai de prescription strict de deux ans qui commence à partir du moment où votre demande est refusée.
En fin de compte, les assureurs n’ont pas à payer votre demande ou à s’inquiéter d’être poursuivis en justice lorsque vous dépassez ce délai strict. Bref, l’horloge se met à tourner dès que votre demande est refusée. Dans l’ensemble, vous devez prendre la décision de consacrer du temps à la procédure d’appel ou d’engager un avocat spécialisé dans les refus d’assurance invalidité de longue durée afin d’entamer une défense efficace de votre demande.
MG Law peut vous aider à déposer un appel en matière d’invalidité de longue durée
Lorsqu’une compagnie d’assurance refuse injustement votre demande, vous devez demander des conseils juridiques compétents dès que possible. Pour aller de l’avant, votre meilleure chance est d’engager des avocats expérimentés en matière de refus d’assurance invalidité de longue durée comme MG Law. Non seulement nous examinerons vos droits et vos recours, mais nous travaillerons également avec vous à chaque étape du processus pour garantir le rétablissement de vos prestations.
Depuis 2009, nous sommes fiers de servir des clients basés à Ottawa et ailleurs. L’assurance invalidité de longue durée est notre passion, et nous avons à cœur d’obtenir les meilleurs résultats pour nos clients. Nous croyons que tout le monde veut travailler. C’est pourquoi notre équipe travaillera sans relâche pour vous aider à comprendre le langage juridique compliqué, tout en respectant les délais et les processus requis pour que vous obteniez les prestations maximales qui vous sont dues, à vous et à votre famille.
Notre équipe est prête à vous aider à aller de l’avant. Appelez le (613) 730-8460 dès aujourd’hui pour votre consultation gratuite.
