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Publié avril 20, 2020

Nul n’est à l’abri d’un accident causant des blessures sérieuses et impactant votre vie et celle de vos proches à jamais. Si vous avez été victime d’un accident grave, il est important de savoir dans quelle catégorie se répertorient vos préjudices corporels puisque cela impactera les indemnités que vous pourriez recevoir et les compensations auxquelles vous avez droit.

Qu’est-ce qu’une déficience invalidante? 

En Ontario, il existe six (6) conditions considérées comme étant « invalidantes », incluant :  

  • Traumatismes crâniens
  • Lésions sévères à la moelle épinière entraînant une paraplégie ou une tétraplégie
  • Amputation ou handicap sévère impactant la mobilité de l’un ou des deux bras
  • Perte de vision des deux yeux 
  • Handicap physique affectant plus de 55 % de l’ensemble du corps  
  • Handicap sévère engendrant de graves troubles mentaux ou comportementaux 

Il est important de noter qu’il peut y avoir des différences dans la façon de déterminer le niveau de déficiences invalidantes pour les enfants et les jeunes de moins de 18 ans.

Quels types d’accidents engendrent des déficiences invalidantes? 

Les accidents ou les collisions automobiles ne sont pas les seuls types d’accidents pouvant engendrer des déficiences invalidantes. En fait, de telles déficiences peuvent être causées par une multitude de facteurs, tels que l’écrasement d’un membre, un coup à la tête, un objet pénétrant dans un œil, etc. Par ailleurs, voici les principales causes de déficiences invalidantes:

Quelles sont les indemnités disponibles pour les victimes d’accidents ayant une déficience invalidante? 

Si vous avez subi un accident automobile engendrant une déficience invalidante en Ontario, vous avez droit à des indemnités d’accident, et ce, peu importe à qui revient la faute. De telles indemnités peuvent comprendre :  

  • Indemnités de remplacement de revenus 
  • Indemnités de personne sans revenu d’emploi (par ex. : étudiants) 
  • Indemnités pour frais médicaux, frais de réadaptation et frais de soins auxiliaires 
  • Indemnités pour personne soignante
  • Frais de scolarité perdus 
  • Indemnités pour les travaux ménagers et l’entretien du domicile 
  • Dépenses des visiteurs 

Quoi faire si quelqu’un d’autre est à l’origine de ma déficience invalidante? 

Si vous avez subi un accident entraînant une déficience invalidante pour lequel vous n’êtes pas responsable, vous méritez un dédommagement pour les pertes financières que vous avez encourues. En tant que victime, vous avez également droit à une compensation pour vos pertes non-économiques en raison de la douleur et la diminution de la qualité de vie que vous avez subies.  

Les personnes ayant des déficiences invalidantes causées par la négligence ou le comportement insouciant d’autrui peuvent intenter une poursuite pour préjudices corporels contre le tiers responsable. Toutefois, vous aurez besoin d’un avocat spécialisé en préjudices corporels pour vous représenter. Apprenez-en davantage en lisant notre plus récent blogue.  

Chez MG Law, notre équipe d’avocats aguerris et spécialisés en déficience invalidante verra à obtenir les indemnités auxquelles vous avez droit. Contactez-nous dès aujourd’hui pour bénéficier d’une consultation gratuite et démarrer le processus judiciaire. 

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