Craig Brown agit maintenant à titre d’avocat conseil chez MG Law. Nous vous invitons à lire son article portant sur la sécurité routière des cyclistes et motocyclistes
Les cyclistes et motocyclistes savent qu’on s’amuse bien plus en roulant sur deux roues au lieu de quatre. Peu de choses dans la vie se comparent avec la sensation de s’engager dans une longue courbe par un beau jour de printemps. C’est un sentiment unique que de faire partie intégrante du décor et de savoir que le contact de notre moto avec la route est relativement mince. Toutefois, les motocyclistes aguerris savent qu’une telle sensation peut comporter certains risques. La liberté et la maniabilité, qui sont l’essence même de l’expérience de conduite sur deux roues, peuvent mener potentiellement à des blessures causées par un accident et dont le rétablissement est plus ardu, comparativement aux blessures que subissent les occupants d’une automobile.
Tandis que les journées s’allongent, que la belle température s’installe pour de bon et que l’appel de la route se fait entendre, il convient de prendre quelques instants pour valider quelles sont vos protections.
Motocyclistes
Dans le cas d’une moto, il s’agit probablement de la couverture d’assurance fournie par la police d’assurance automobile standard de l’Ontario, qui s’occupe des réclamations faites à votre endroit, par des personnes ayant subi des blessures attribuables à vos actions et qui comprend une couverture pour des soins médicaux ou de la réadaptation, dans le cas où vous subiriez des blessures suite à un accident. Une telle couverture est fournie selon le principe de l’indemnisation sans égard à la responsabilité et se nomme : « indemnité d’accident ».
Vous devez comprendre qu’il existe plusieurs types d’indemnités d’accident. En juin 2016, l’Assemblée législative de l’Ontario a considérablement réduit les indemnités standards offertes en Ontario et a modifié les évaluations de couverture afin de les rendre encore plus strictes. Dans les cas de blessures graves (cas dramatiques), les indemnités pour les soins médicaux, la réadaptation et les soins à domicile ont été réduites, passant d’un montant global de 2 000 000 $ à un montant combiné de 1 000 000 $. Les indemnités pour l’entretien ménager ont également fait l’objet d’une diminution et le seuil permettant d’accéder au niveau d’indemnités le plus élevé a été considérablement resserré. L’explication derrière de tels changements est que cela réduirait les coûts de l’assurance automobile. En fait, une telle réduction ne s’est pas concrétisée et ne surviendra probablement pas à la suite de l’implantation de tels changements. Par contre, les conséquences réelles de ces changements ont engendré une diminution significative de l’assistance financière disponible pour les motocyclistes ayant subi des blessures graves, et ce, durant leur période de réhabilitation intensive et, dans le pire des cas, pour les soins de longue durée.
Le gouvernement actuel a annoncé qu’il entendait réinstaurer les limites des indemnités d’accident à leurs niveaux antérieurs. Mais sachez qu’à l’heure actuelle, les ressources disponibles pour vous sont limitées si vous subissiez un accident grave.
Cyclistes
Le problème auquel font face les cyclistes est un peu plus complexe. Si une automobile vous heurte pendant que vous circulez à vélo, vous pourriez être éligible à une prestation sans égard à la responsabilité (indemnité d’accident) de la part du propriétaire du véhicule ou votre propre police d’assurance automobile. Le montant de l’indemnité dépendra si les polices d’assurance ont été surclassées afin de rétablir les prestations liées aux frais médicaux, la réadaptation et les soins à domicile, soit aux limites allouées avant juin 2016.
Comment s’y préparer?
La toute première étape est d’en discuter avec votre courtier d’assurance.
Motocyclistes
- Vérifiez votre couverture d’assurance. Rencontrez un représentant en assurances qui sera en mesure de vous offrir différentes stratégies afin d’améliorer vos protections.
- Souscrivez à une couverture optionnelle qui rétablira vos ressources en termes d’indemnités d’accident sans égard à la responsabilité, et ce, selon les montants prévus avant lesdits changements législatifs. Une telle stratégie à faible coût vous offrira une augmentation significative de l’aide offerte à vous et votre famille, dans le cas où vous subiriez un accident grave.
- Trouvez un assureur ayant la bonne philosophie – c’est-à-dire un assureur qui règle les dossiers et qui aide vraiment ses assurés au lieu de générer des conflits – cela vous aidera à prendre les bonnes décisions.
Cyclistes
Cela devient encore plus complexe lorsqu’un accident de vélo n’implique aucun véhicule automobile ni assurance automobile. Dans ce cas, vous dépendrez des ressources offertes par la RAMO, à moins que vous n’ayez une couverture d’assurance supplémentaire offerte par votre employeur. En l’absence d’une telle couverture, il existe un plan d’assurance de base offert par l’Association cycliste canadienne, qui offre une couverture d’assurance moyennant une prime modeste de 50 $ ou 100 $, selon le niveau choisi.
Craig Brown est l’un des 14 avocats de demandeurs en préjudices corporels en Ontario reconnus en tant qu’experts en litiges liés aux préjudices corporels, selon chacune de ces publications revues par des pairs : The Canadian Legal Lexpert® Directory, The Best Lawyers™ in Canada et Martindale-Hubbell®. De plus, il est reconnu en tant qu’avocat spécialisé en litige civil par le Barreau de l’Ontario et est partenaire de l’un des 10 plus importants cabinets d’avocats spécialisés en préjudices corporels au Canada, tel qu’établi par le magazine Canadian Lawyer.
