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Publié juin 19, 2020

Les sanctions infligées en matière de conduite en Ontario sont actuellement plus sévères que jamais – et à juste titre. En 2016, la Police provinciale de l’Ontario affirmait que la distraction au volant était la principale cause de collisions mortelles sur le territoire ontarien [1]. Les plus récentes statistiques (2013) disponibles sur le site web du gouvernement de l’Ontario indiquent qu’une personne se blesse dans une collision impliquant de la distraction au volant, et ce, à toutes les 30 minutes [2] – ce qui constitue néanmoins une constatation alarmante. Par ailleurs, 2019 fut l’année record où est survenu le plus grand nombre de décès à Ottawa (soit 4 au total), et ce, au cours des huit dernières années <link to blog>.

En janvier 2019, la province a implanté des sanctions encore plus sévères afin de contrer la distraction au volant en Ontario. Ainsi, il est important de comprendre quelles sont les nouvelles conséquences liées à la distraction au volant avant d’entreprendre votre prochain périple en voiture.

Comment définit-on la notion de « distraction au volant »?

Le Ministère des transports de l’Ontario définit la distraction au volant comme étant une utilisation inadéquate d’appareils portables de communication ou de divertissement pendant que l’on est derrière le volant. Ainsi, il est dorénavant illégal de :

  • Utiliser un téléphone cellulaire pour parler, texter, taper sur le clavier, composer ou envoyer un courriel
  • Utiliser une tablette, un ordinateur portable, un lecteur de musique ou une console de jeu portable
  • Visionner un écran d’affichage indépendant (par ex. : une vidéo sur YouTube)
  • Programmer manuellement un appareil GPS

Par contre, les actions suivantes ne constituent pas de la distraction au volant :

  • Composer le 911 en cas d’urgence
  • Utiliser des appareils de communication sans fil et mains libres à l’aide d’une oreillette, une boutonnière ou la fonction Bluetooth
  • Consulter un appareil GPS fixé solidement ou intégré au tableau de bord

De plus, les actions suivantes ne font pas partie de la loi ontarienne sur la distraction au volant, mais elles pourraient tout de même constituer des infractions pour conduite dangereuse ou irresponsable.

  • Boire
  • Manger
  • Se peigner ou se maquiller
  • Saisir des objets
  • Lire
  • Fumer

Quelles sont les nouvelles contraventions liées à la distraction au volant?

Pour les conducteurs possédant un permis de classe A à G (incluant M), les auteurs d’une première infraction recevront une contravention pouvant aller jusqu’à 1 000 $, trois (3) points de démérite et une suspension de permis de trois (3) jours. Mais sachez que les sanctions sont encore plus sévères pour les récidivistes. Ainsi, une deuxième infraction se voit affligée d’une contravention allant jusqu’à 2 000 $, six (6) points de démérite et une suspension de permis de sept (7) jours, alors qu’une troisième infraction mène à une contravention allant jusqu’à 3 000 $, six (6) points de démérite et une suspension de permis de trente (30) jours.

Les conducteurs débutants ne sont pas à l’abri pour autant. En effet, ils obtiendront les mêmes contraventions pour distraction au volant que les conducteurs aguerris, mais ils ne perdront aucun point de démérite. Par contre, ils subiront des suspensions de permis prolongées, soit : 30 jours pour une première infraction et 90 jours pour une deuxième infraction. Dans le cas où surviendrait une troisième infraction, le permis de conduire du conducteur débutant serait révoqué et ce dernier ne ferait plus partie du système de délivrance graduelle des permis.

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1 Statistiques à jour au 10 mars 2017, telles que publiées sur le site web de la Société Radio-Canada en date du 1er juin 2020
2 Statistiques de 2013, telles que publiées sur le site web du Gouvernement de l’Ontario en date du 1er juin 2020
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