Loi sur la conduite inattentive en Ontario | Contraventions | MG Law

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De retour au travail? Familiarisez-vous avec la loi sur la conduite inattentive de l’Ontario

Nous en sommes actuellement à l’étape 3 du plan de déconfinement de l’Ontario, dans la lutte contre la COVID-19. Ainsi, de nombreux Canadiennes et Canadiens retournent au travail après plusieurs mois de télétravail. Après avoir été confinés pendant de nombreux mois, il est légitime que les conducteurs se sentent un peu rouillés derrière le volant. Néanmoins, il est important de se familiariser avec la loi sur la conduite inattentive de l’Ontario, à tout moment et encore plus en situation de déconfinement.

En mai dernier, CTV News indiquait que, jusqu’à présent, en 2020, il y avait une augmentation des décès de 22 % sur les routes surveillées par la PPO, à Ottawa et dans l’Est de l’Ontario1. L’article citait également que quatre (4) automobilistes ont perdu la vie dans des accidents liés à la distraction au volant, comparativement à un seul décès, l’année précédente. Vu l’augmentation d’accidents impliquant de la conduite inattentive en Ontario, c’est le moment idéal de rappeler aux conducteurs canadiens quelles sont leurs responsabilités lorsqu’ils prennent le volant.

Quand la loi sur la conduite inattentive a-t-elle été mise à jour?

La loi sur la conduite inattentive de l’Ontario a été mise à jour le 1er janvier 2019. Au final, on attribue des sanctions plus sévères à ceux et celles qui abusent de leurs droits sur la route.

Loi sur la conduite inattentive de l’Ontario en 2020 – Quels sont les types d’infraction?

La plupart des gens savent ce que représente la distraction au volant. Toutefois, il est important de connaître la définition applicable, telle qu’établie par le Ministère des transports de l’Ontario.

La « conduite inattentive » se définit comme étant l’utilisation inadéquate d’appareils de communication ou de divertissement portatifs et certains types d’écrans pendant la conduite. En 2020, il est interdit de :

  • Utiliser un téléphone cellulaire pour parler, texter, taper sur le clavier, composer ou envoyer un courriel
  • Utiliser une tablette, un ordinateur portable, un lecteur de musique ou une console de jeu portable
  • Visionner un écran d’affichage indépendant (par ex. : une vidéo sur YouTube)
  • Programmer manuellement un appareil GPS

Comment faire si je dois utiliser un appareil portatif en cas d’urgence?

Ne vous fiez pas aux rumeurs en ce qui a trait à la conduite inattentive. Préconisez les faits avant tout, notamment à savoir quelles activités ne constituent pas une distraction au volant. En 2020, il est permis d’effectuer les actions suivantes :

  • Composer le 911 en cas d’urgence
  • Utiliser des appareils de communication mains libres et sans fil à l’aide d’un écouteur, une boutonnière ou la fonction Bluetooth
  • Consulter un appareil GPS solidement installé ou intégré au tableau de bord

Conduite inattentive ou conduite imprudente : Quelle est la différence?

À mi-chemin dans la lecture de ce blogue, vous vous questionnez peut-être à savoir si le fait de manger ou fumer derrière le volant est interdit ou pas… En fait, ces activités ne font pas partie de la loi sur la conduite inattentive en Ontario. Toutefois, si vous êtes impliqué dans un accident automobile et que vous vous adonniez à l’une de ces activités, vous pourriez être accusé de conduite imprudente, voire dangereuse.

Parfois, les conducteurs canadiens s’adonnent à de telles activités lorsqu’ils activent le régulateur de vitesse afin de maintenir une vitesse constante et qu’il y a peu ou pas de trafic. Toutefois, le régulateur de vitesse doit toujours être utilisé de manière responsable. Par ailleurs, les infractions liées à la conduite imprudente comprennent : le fait de boire, manger, se maquiller, se peigner, se pencher pour saisir un objet et lire.

Quelles sont les amendes ontariennes pour conduite inattentive, en 2020?

Pour les conducteurs possédant un permis de classe A à G (incluant M), les auteurs d’une première infraction recevront une contravention pouvant aller jusqu’à 1 000 $, trois (3) points d’inaptitude et une suspension de permis de trois (3) jours. Mais sachez que les sanctions sont encore plus sévères pour les récidivistes. Ainsi, une deuxième infraction se voit affligée d’une contravention allant jusqu’à 2 000 $, six (6) points d’inaptitude et une suspension de permis de sept (7) jours, alors qu’une troisième infraction mène à une contravention allant jusqu’à 3 000 $, six (6) points d’inaptitude et une suspension de permis de trente (30) jours.

Les conducteurs débutants ne sont pas à l’abri pour autant. En effet, ils obtiendront les mêmes contraventions pour distraction au volant que les conducteurs aguerris, mais ils ne perdront aucun point d’inaptitude. Par contre, ils subiront des suspensions de permis prolongées, soit : 30 jours pour une première infraction et

90 jours pour une deuxième infraction. Dans le cas où surviendrait une troisième infraction, le permis de conduire du conducteur débutant serait révoqué et ce dernier ne ferait plus partie du système de délivrance graduelle des permis.

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