Est-ce que les juges en ont assez des tentatives d’intimidation d’Aviva Assurance?
Dans l’affaire Persampieri c. Hobbs et al., la demanderesse de 84 ans a poursuivi le défendeur, à la suite d’une collision arrière. Aviva Assurance a contesté la réclamation, l’a soumise à son « programme de défense » et a maintenu son offre de règlement à 0 $ durant tout le processus judiciaire. Le jury a octroyé près de 70 000 $ à titre de dommages-intérêts, mais en raison du déductible, la somme nette accordée à la demanderesse était de l’ordre d’environ 20 000 $.
Le juge Sanderson accorda à la demanderesse plus de 200 000 $ pour les frais. Pour sa part, l’assureur démontra un refus total à négocier un règlement et soumit la réclamation à son programme de défense. Le juge Sanderson affirma que si un montant inférieur et lié aux frais était octroyé proportionnellement à la somme nette accordée à la demanderesse, cela motiverait les assureurs à adopter des stratégies visant à s’opposer aux réclamations modestes.
Dans l’affaire Przyk c. Hamilton Retirement Group Ltd., une personne âgée vivant dans une résidence pour aînés, Mme Anna Przyk, a glissé et est tombée sur un trottoir situé entre une sortie de la résidence et l’entrée principale. La demanderesse intenta une action en justice contre la résidence pour aînés. Aviva Assurance en était l’assureur et contesta la réclamation.
L’avocat de la demanderesse tenta à maintes reprises de régler le litige, tout d’abord auprès de l’évaluateur nommé par Aviva Assurance, puis avec l’avocat représentant la compagnie. L’assureur refusa de régler la poursuite et offrit une indemnité de 0 $ à la demanderesse. Le procès a donc eu lieu et ne porta que sur la responsabilité, mais la demanderesse perdit sa cause. Toutefois, le juge refusa d’attribuer des dépens contre la demanderesse.
L’avocat de la demanderesse porta à l’attention du tribunal qu’Aviva affirmait haut et fort que son objectif ultime est de : « tenir un discours homogène auprès des juges, médiateurs et avocats » et souligna à la Cour que l’assureur contestait non seulement de manière agressive la réclamation de Mme Przyk, mais qu’il se vantait également d’avoir mis en place une vaste stratégie d’intimidation ».
Dans le cas présent, la Cour était en accord avec ces affirmations. Le juge Whitten nota l’approche arrogante d’Aviva, il prit cette question au sérieux et décrit l’affaire comme étant à l’image de « David contre Goliath ». De plus, il parla de la responsabilité sociale d’une vaste compagnie d’assurance ayant un plus grand potentiel d’enjeux liés à la justice, en affirmant ce qui suit :
À la lecture de faits faisant la promotion par des représentants d’Aviva d’un discours clair et constant envers les juges, médiateurs et avocats, on y détecte une certaine arrogance. La taille du marché de l’assurance n’est pas négligeable et les assureurs doivent rendre des comptes à leurs actionnaires. Le fait de jouer dur avec les modestes demandeurs peut s’avérer rentable, mais cela ne signifie pas que ces derniers doivent s’en donner à cœur joie ou que l’assureur soit tenté d’engager des poursuites abusives. Être un actionnaire d’un vaste marché engage une certaine responsabilité sociale et la taille de l’entreprise ne doit pas servir à opprimer les dignes demandeurs de manière à empiéter sur l’intérêt social de l’accès à la justice en général. Avec une telle approche, Aviva risque de s’attirer des allégations à l’effet qu’elle joue dur et emploies les grands moyens. Dans certains cas, une telle approche peut même n’engendrer aucuns frais. Dans un sens, c’est le prix à payer pour mener ses activités d’une telle façon.
1 Persampieri c. Hobbs, 2018 ONSC 368 (CanLII)
2 Przyk c. Hamilton Retirement Group Ltd., 2019 ONSC 7498 (CanLII)
