Selon un rapport émis par le Forum international des transports de l’OCDE, le Canada fait partie des 7 pays industrialisés où le nombre de piétons subissant des blessures lors d’un accident ou de décès subséquents est en hausse. Les cas liés aux piétons impliquent souvent des blessures graves.
Les principales erreurs des conducteurs qui causent un accident impliquant des piétons comprennent : défaut de céder le passage aux piétons, la distraction, l’inattention et la vitesse.
Plus la vitesse est élevée, plus les blessures des piétons sont graves. Lorsqu’un piéton est percuté à une vitesse de 50 km/h, il est 8 fois plus à risque de mourir, comparativement à une collision à 30 km/h. Il est également triste de constater que les piétons ont 50 % des chances de survie s’ils se font heurter à une vitesse de 40-45 km/h, ce pourquoi certaines juridictions ont réduit la vitesse en zone urbaine à 40 km/h[1].
De plus, la vitesse est l’une des principales causes de nombreux accidents de la route, surtout en ce qui concerne les jeunes conducteurs. En fait, 18 % des conducteurs qui heurtent et tuent un piéton sont âgés entre 16 et 24 ans et font des excès de vitesse. Les jeunes conducteurs ont des temps de réaction plus lents et leurs aptitudes à percevoir le danger ne sont pas très bien développées. Comparativement aux conducteurs d’expérience, il est plus difficile pour les jeunes conducteurs de repérer les dangers potentiels.
Le Code de la route impose un renversement du fardeau de la preuve au conducteur ayant heurté un piéton sur une voie publique. Le devoir de vigilance est indiqué dans la section 193(1) de la loi et se lit comme suit : Lorsqu’une perte ou un dommage est subi par une personne en raison d’un véhicule automobile circulant sur une voie publique, la charge de prouver que la perte ou le dommage n’a pas été causé du fait de la négligence ou de l’inconduite du propriétaire, du conducteur, du locataire ou de l’utilisateur du véhicule automobile incombe au propriétaire, au conducteur, au locataire ou à l’utilisateur. Par conséquent, un conducteur est présumé négligent à moins qu’il ne prouve le contraire. Le défendeur doit plaider en cour qu’il a agi de manière raisonnable et convenable, dans les circonstances.
MG Law représente de nombreux piétons ayant subi des blessures. Même si le fardeau de la preuve incombe au défendeur d’indiquer qu’il a agi de manière raisonnable, sachez que ce type de cas est rarement simple. Par exemple, nous avons récemment représenté un demandeur qui voulait traverser la rue en passant devant un véhicule parfaitement immobilisé. Alors que notre client tenta de traverser la rue, le véhicule immobilisé a été embouti par un autre véhicule et fut projeté vers notre client. Ce dernier a subi de nombreuses blessures graves à la suite de l’accident, l’empêchant de travailler et se prendre soin de lui-même. Même s’il y a eu demande de renversement du fardeau de la preuve, l’attribution de la responsabilité dans ce dossier était loin d’être simple.
Nous avons obtenu une évaluation des facteurs humains d’un groupe d’ingénieurs médico-légaux et l’évaluateur a conclu que le défendeur ayant été embouti commença à avancer et s’est arrêté alors que le piéton traversait la rue, ce qui a pu constituer une indication visuelle que le défendeur tentait de retarder sa motion jusqu’à ce que le piéton ait dégagé la voie en direction sud. L’évaluateur conclut ultimement que le défendeur n’a pas agi comme l’aurait fait un conducteur attentif. La réclamation a obtenu un règlement favorable en médiation.
Malgré le cas de renversement du fardeau de la preuve, les cas liés aux piétons peuvent s’avérer compliqués et nécessiter l’aide d’experts.
Pourquoi opter pour MG Law?
À moins d’avoir à vos côtés un cabinet d’avocats aguerris tel que MG Law, l’obtention des indemnités escomptées peut représenter un défi de taille. Chez MG Law, notre cabinet d’avocats spécialisés en accidents d’auto ne ménagera aucun effort afin d’obtenir les compensations auxquelles vous vous attendez. Nous nous efforçons de vous transmettre tous les renseignements disponibles afin que vous puissiez prendre des décisions éclairées pour la suite du processus. De plus, notre équipe offre des services légaux en français, en anglais, tous les dialectes de l’arabe, en mandarin et en russe.
Contactez-nous au 613-730-8460 pour bénéficier d’une consultation gratuite. Une telle rencontre nous permettra de mieux vous connaître, en apprendre davantage sur votre accident et répondre à toutes vos questions. Faites affaires avec MG Law afin d’éviter d’affronter une telle épreuve par vous-même.
[1] R. Robertson, “Pedestrians, what do we know?”, https://tirf.ca/wpcontent/uploads/2017/01/TIRF_Toolkit_Factsheets_Pedestrian-Issue.pdf
