Contactez-nous dès aujourd’hui pour une consultation gratuite : (613) 730-8460

UN ACCIDENT LIÉ À UNE GLISSADE OU UNE CHUTE À OTTAWA? MG LAW VOUS AIDERA À VOUS REMETTRE SUR PIED

Nous avons l’expérience et les connaissances nécessaires pour vous aider à obtenir l’indemnité à laquelle vous vous attendez

AVOCATS EXPERTS EN ACCIDENTS LIÉS À UNE GLISSADE OU UNE CHUTE À OTTAWA

Cherchez-vous un avocat spécialisé en blessures liées à une glissade ou une chute à Ottawa? Personne n’est à l’abri d’un tel accident. La plupart du temps, les victimes ayant subi un accident lié à une glissade ou une chute croient en être les seules responsables. Leurs sentiments de culpabilité et d’embarras les empêchent souvent de faire une demande d’indemnité. Toutefois, dans certains cas, de telles blessures liées à une glissade ou une chute proviennent de la négligence d’une autre personne.

Accidents sur une propriété municipale comparativement à une propriété privée


Les blessures liées à une glissade ou une chute sur une propriété municipale sont traitées différemment de celles survenant sur une propriété privée. Les lois en vertu de la Loi sur la responsabilité des occupants (1990) s’appliquent à la propriété privée tandis que celles de la Loi sur les municipalités de l’Ontario (2001) s’appliquent à la propriété municipale.


Si votre glissade ou chute a eu lieu sur une propriété municipale, telle un trottoir ou un passage piétonnier, la Loi sur les municipalités stipule que vous devez fournir un avis écrit à la municipalité dans les dix (10) jours suivant l’accident. Pour maximiser vos chances de réussite, sachez que les entités municipales doivent avoir fait preuve de négligence grave. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de cas liés à des glissades ou chutes sur une propriété municipale, nous vous invitons à lire ce blogue.

 

En ce qui a trait aux propriétés privées, une nouvelle loi a été votée en 2020 et modifie le délai d’avis pour les réclamations pour blessures liées à une glissade ou une chute causée par la neige ou la glace. Le projet de loi 118 stipule que toute personne qui prévoit intenter une action en recouvrement de dommages-intérêts pour des blessures corporelles causées par la neige ou la glace doit soumettre un avis écrit dans les 60 jours suivant la survenance des blessures. Cette loi s’applique aux propriétaires non municipaux ou aux entrepreneurs indépendants d’une propriété.


L’avis doit comprendre certains renseignements, tels que la date, l’heure et le lieu de l’accident. De plus, l’avis devra être remis en main propre (ou envoyé par courrier recommandé) à                   « l’occupant » ou à l’entrepreneur embauché par l’occupant pour enlever la neige ou la glace sur les lieux.

 

H2 – Quelles sont les exceptions de la loi?

 

La première exception vise les accidents causant la mort. La deuxième exception implique une  « excuse raisonnable ». Il appartient au tribunal de décider ce qu’il entend par « excuse raisonnable » et le demandeur devra prouver que les défendeurs ne sont pas lésés dans leur capacité à enquêter et défendre leur cause. L’ignorance de la loi ne constitue aucunement une « excuse raisonnable ». Par contre, une hospitalisation peut entraîner une « excuse   raisonnable ». La loi n’est pas encore entrée en vigueur et nous attendons déjà une mise à jour de la part du gouvernement de l’Ontario.

 

Pour toutes les autres réclamations pour blessures liées à une glissade ou une chute sur une propriété privée, le délai de prescription pour l’envoi d’un avis est de deux ans à partir de la date de l’accident. Les propriétaires d’entreprises canadiennes sont dans l’obligation de s’assurer que leur propriété est sécuritaire, autant à l’intérieur qu’à l’extérieur. Si vous glissez ou chutez sur une propriété privée, vous pourriez avoir des motifs suffisants pour intenter une poursuite pour blessures.

 

Les principales causes de glissade ou de chute incluent notamment :

  • Des planchers mouillés
  • Des trottoirs glacés ou inégaux
  • Des escaliers mal entretenus
  • Un éclairage inadéquat
  • Des câbles en mouvement

Avez-vous subi un accident lié à une glissade ou une chute à Ottawa? Voici la marche à suivre :

Les actions prises à la suite d’un accident lié à une glissade ou une chute ont un impact sur votre capacité à obtenir une indemnité juste et équitable. En suivant la marche à suivre indiquée ci-après, vous maximisez vos chances d’assurer votre protection et de bénéficier d’une récupération complète.

Sur les lieux de l’accident :

  • Inspectez les lieux afin d’identifier la cause de votre glissade ou chute
  • Prenez des photos des lieux à l’aide de votre téléphone intelligent
  • Identifiez les témoins pour valider votre version des faits
  • Signalez l’accident à un membre de la direction ou le propriétaire de l’entreprise ou du bâtiment

Par la suite :

  • Consultez un médecin qui pourra constater et documenter vos blessures
  • Décrivez sur papier le contexte de votre glissade ou chute et gardez ce document à portée de la main
  • Consultez un avocat dès que possible

Cherchez-vous un avocat spécialisé en accidents liés aux glissades et aux chutes à Ottawa?

Si vous êtes à la recherche d’un avocat spécialisé en accidents liés aux glissades ou aux chutes à Ottawa, notre équipe d’experts est là pour vous aider. Ainsi, nos avocats compatissants vous tiendront informés, répondront à vos besoins et s’occuperont de votre dossier, et ce, le plus efficacement possible. Pour vous faciliter la tâche, nos avocats offrent des services juridiques en anglais, en français, en arabe (tous les dialectes) et en russe.

Notre spécialité consiste à aider nos clients avec leur cas de glissade ou de chute. Vous pouvez compter sur notre équipe de professionnels aguerris, qui est là pour bien comprendre chaque détail de votre cas. Nous travaillerons avec vous afin de nous assurer que votre demande d’indemnité d’accident lié à une glissade ou une chute soit traitée le plus rapidement possible, établir qui est la personne responsable et obtenir les résultats auxquels vous vous attendez.

MG Law est votre plus fidèle allié. Contactez-nous dès aujourd’hui au (844) 884-8819 et laissez-nous le soin d’obtenir l’indemnité escomptée.

Prenez rendez-vous pour une consultation gratuite Prenez rendez-vous pour une consultation gratuite
Cacher
Nous sommes là pour vous aider
Prenez rendez-vous pour une consultation gratuite

Notre équipe parle le russe, le français, l’anglais ou l’arabe afin que vous soyez le plus à l’aise possible de faire affaire avec nous.