La Loi sur la responsabilité des occupants signifie que les propriétaires de chalet peuvent être tenus responsables des préjudices corporels
Avec l’assouplissement des restrictions liées à la COVID-19, les familles canadiennes et leurs amis profitent à nouveau du passe-temps favori des Canadiens : s’évader au chalet! Toutefois, ce nouveau sentiment de liberté et ce retour à la normalité ne vont pas sans risques. Par conséquent, les propriétaires de chalets canadiens devraient se familiariser avec la Loi sur la responsabilité des occupants de l’Ontario avant de célébrer avec leurs amis et leur famille cette saison. Les propriétaires de chalet ont ce que l’on appelle la responsabilité des occupants. Cela signifie que ceux qui possèdent un chalet ont la responsabilité légale de s’assurer que leur propriété est raisonnablement sécuritaire pour une utilisation normale.
En vertu de la Loi sur la responsabilité des occupants de l’Ontario, les propriétaires de chalet ont le devoir de prendre soin de leur propriété de façon raisonnable afin de s’assurer qu’elle est sécuritaire pour eux-mêmes et leurs invités. S’ils ne le font pas, ils pourraient être tenus responsables des blessures subies pendant leur séjour au chalet.
Définition de la Loi sur la responsabilité des occupants de l’Ontario
Le gouvernement de l’Ontario décrit en détail la Loi sur la responsabilité des occupants. Pour résumer, elle stipule que tous les occupants d’un chalet ou de lieux ont le devoir de veiller à ce que toutes les personnes qui entrent dans les lieux soient raisonnablement en sécurité. Les propriétaires doivent faire un effort pour s’assurer que la propriété est suffisamment sécuritaire pour être utilisée. Cela inclut l’entretien régulier de toutes les entrées, des quais, des porches et des terrasses.
Les occupants sont considérés comme toute personne qui est en possession physique des lieux. Cela comprend les propriétaires de chalets eux-mêmes et toute personne qui a la responsabilité de contrôler les conditions et les activités des lieux. Outre les terres, le terme « locaux » désigne également l’eau, les navires/bateaux, les remorques et les structures portables utilisées comme résidence, ainsi que les trains, les wagons, les véhicules et les avions.
Une assurance appropriée est la clé de voûte de vos obligations de diligence. Examinez les détails de votre police d’assurance habitation actuelle et, si nécessaire, demandez une police supplémentaire pour les habitations saisonnières. Il est préférable d’avoir une police qui comprend une couverture de la responsabilité civile qui peut répondre à toute réclamation potentielle résultant d’un préjudice corporel à votre chalet.
Pour résumer, il s’agit non seulement d’une responsabilité légale, mais aussi d’une responsabilité morale d’assurer la sécurité du chalet.
Les propriétaires de chalets doivent inspecter régulièrement leur propriété
Accordez une attention particulière aux endroits suivants à l’intérieur et autour de votre chalet afin de garantir à tous les invités une expérience sécuritaire et agréable cet été.
- Les entrées doivent être propres et bien rangées, exemptes de substances glissantes
- Entretenez régulièrement les quais
- Entretenez régulièrement les piscines en veillant à ce que les équipements de sécurité adéquats soient présents
- Les porches, y compris les marches et les rampes, doivent être correctement installés
- Nettoyez et poncez les terrasses. Effectuez un entretien approprié chaque année.
- Entretenez régulièrement les cheminées
Des mesures que les propriétaires de chalets peuvent prendre pour améliorer la sécurité
Il existe de nombreuses façons simples pour les propriétaires de chalets de rendre leur espace plus sécuritaire et plus confortable pour tous.
- Installez des lumières extérieures autour de la propriété pour aider les invités à voir clairement où ils marchent la nuit
- Veillez à ce que tous les chemins soient dégagés de tout débris et autres obstructions
- Installez des panneaux de surface glissante aux endroits propices aux chutes, notamment les piscines et les quais
- Préparez une trousse de premiers soins bien approvisionnée qui peut traiter les réactions allergiques, les piqûres d’insectes, les bosses et les éraflures
- Testez régulièrement les détecteurs de fumée et de monoxyde de carbone autour de la maison pour vous assurer qu’ils fonctionnent bien
- Donnez le bon exemple en tant qu’hôte et buvez de l’alcool ou consommez du cannabis de manière responsable
La responsabilité des occupants et les complications liées à l’alcool
Si un propriétaire ne fait pas un effort consciencieux pour prévenir tout préjudice raisonnable à ses invités lorsqu’il sert de l’alcool, il pourrait être jugé responsable et faire face à un litige potentiel en cas de préjudice corporel.
La responsabilité des occupants en cas d’accident de bateau
Les propriétaires de chalets doivent également surveiller les personnes qui utilisent des équipements de sports nautiques comme les bateaux et les motomarines. N’oubliez pas que tous les conducteurs de ces équipements doivent également avoir l’expérience et les permis nécessaires. Les accidents sur le lac ou à la piscine sont très fréquents, et les propriétaires de chalet pourraient être tenus responsables si un invité subit un préjudice corporel grave sur place.
MG Law aide les victimes de préjudices corporels à obtenir l’indemnisation qu’elles méritent
MG Law s’occupe de tous les types de réclamations pour préjudice corporel, y compris celles liées à des infractions à la Loi sur la responsabilité des occupants de l’Ontario. Si vous avez subi un préjudice corporel grave au chalet ou si l’un de vos invités a subi le même sort, appelez l’équipe expérimentée de MG Law. Appelez-nous au (613) 730-8460 pour prendre rendez-vous pour une consultation gratuite.
