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GLOSSAIRE DES TERMES LIÉS AUX PRÉJUDICES CORPORELS

Chez MG Law, nous tenons nos clients informés durant tout le processus légal

COMPRENDRE LA TERMINOLOGIE ENTOURANT VOTRE RÉCLAMATION POUR PRÉJUDICES CORPORELS

Bien entendu, ces avocats spécialisés en préjudices corporels à Ottawa s’occuperont avec brio de la paperasse complexe pour vous. Toutefois, il est important que connaissiez les détails liés à votre situation et les options qui s’offrent à vous. Afin de vous aider, nous avons répertorié la liste des principaux termes liés aux préjudices corporels.

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

Actes de la vie quotidienne (Activities of Daily Living (ADL))

Les activités effectuées au quotidien et qui sont nécessaires afin de maintenir une bonne hygiène personnelle et une santé optimale (par ex. : prendre un bain, s’habiller, manger) et effectuer les tâches ménagères (par ex. : le nettoyage).

Ambulation

La capacité de marcher.

Amnésie post-traumatique (Post-Traumatic Amnesia (PTA))

Période de temps à la suite d’un accident ou une blessure, pouvant aller de quelques heures à quelques jours, où la victime a des troubles de mémoire à court terme.

Amnésie rétrograde (Retrograde Amnesia)

Incapacité ou difficulté à se remémorer des détails menant à l’accident ou la blessure. Cela peut représenter une période de temps ou un type de renseignements spécifique.

Amplitude de mouvement (Range of Motion (ROM))

La mesure du mouvement entourant une articulation ou partie du corps précise et qui est habituellement effectuée durant une séance de physiothérapie.

Aphasie (Aphasia)

Perte de la capacité d’un individu à s’exprimer et/ou à comprendre le langage, suite à des dommages au cerveau.

Appel (Appeal)

Lorsqu’une des parties est en désaccord avec la décision du tribunal, elle peut demander à une juridiction supérieure de renverser la décision.

Apraxie (Apraxia)

Incapacité d’un individu à effectuer un mouvement complexe ou précis à la suite d’une paralysie, de troubles sensoriels ou de lacunes de compréhension.

Arbitrage (Arbitration)

Méthode alternative de résolution de litige. L’arbitrage élimine la nécessité de recourir à un tribunal et est habituellement plus efficace et moins coûteux qu’une poursuite juridique. Voir le terme «Litige».

Assistant juridique (Paralegal)

Professionnel qui est à l’emploi d’un avocat, un cabinet juridique ou une personne morale et qui effectue des travaux juridiques en compagnie d’un avocat ou en son nom, dans le cas où sa présence n’est pas requise.

Ataxie (Ataxia)

Condition neurologique causée par des lésions cérébrales affectant la coordination musculaire. Cela peut également interférer avec la capacité de l’individu à marcher, parler, manger et effectuer d’autres tâches de soins personnels.

Atrophie (Atrophy)

Dégénérescence d’une cellule, de tissus, d’un organe ou d’une partie du corps à la suite de la perte d’innervation ou d’une malnutrition.

Blessure mineure (Minor Injury)

Blessure moins significative, qui guérit habituellement par elle-même sans intervention médicale majeure (entorse, claquage, entorse cervicale, confusion, coupure, etc.).

Cas de force majeure (Act of God)

Événement ou accident provoqué par des causes naturelles, qui ne peut être prévisible à l’aide de mesures ou de précautions raisonnables et qui survient sans intervention humaine. Cela comprend notamment les inondations, la foudre, les tremblements de terre et les orages.

Causalité (Causation)

Action ou processus engendrant un lien de cause à effet. Dans un cas de négligence, le demandeur doit prouver que sa blessure est une cause directe d’un geste commis ou non par le défendeur.

Cervelet (Cerebellum)

Partie du cerveau qui contribue à coordonner les mouvements.

Cession des prestations (Assignment of Benefits)

Transfert des indemnités versées à un individu par une compagnie d’assurance à une autre partie. Un tel transfert ne peut être complété sans le consentement écrit de l’assuré. De plus, il implique habituellement qu’un individu cède ses indemnités médicales à un hôpital ou un médecin afin qu’ils les reçoivent directement.

Cognition

Processus mental d’acquérir des connaissances et d’être en mesure de les assimiler par le biais d’expériences ou des sens. Cela comprend également la capacité à raisonner.

Coma

État profond d’inconscience prolongée de laquelle un patient ne peut être éveillé, même par le biais d’intenses stimulations.

Commotion cérébrale (Concussion)

Lésion cérébrale causée par une violente secousse ou un coup porté à la tête et qui altère par conséquent les fonctions cognitives. Une commotion cérébrale est habituellement associée avec une perte de conscience, mais cette dernière n’est pas l’unique prérequis. En effet, les symptômes liés à une commotion cérébrale comprennent notamment : des nausées, étourdissements, désorientation, maux de tête, etc. Une série de multiples commotions cérébrales peut engendrer des conséquences mortelles. Voir les termes « Syndrome post-commotionnel ».

Contusion

Communément appelée une ecchymose, une contusion survient lorsque la peau ou les tissus sont endommagés et que les capillaires sanguins sont rompus.

Danger (Hazard)

Un risque ou une menace. Des conditions dangereuses augmentent la probabilité de dommages ou de blessures.

Déboursé (Disbursement)

Dépenses encourues par un cabinet juridique afin de faire avancer une cause. De tels frais comprennent notamment : les photocopies, envois postaux, requêtes de dossiers ou avis médicaux et tout élément relatif au dossier. Au lieu de demander au client de payer à l’avance, ce dernier paie les déboursés seulement quand son dossier est clos.

Déclaration (Statement of Claim)

Document qui détaille les allégations du demandeur et les dommages liés aux actes ou omissions du défendeur. Un tel document est habituellement rédigé par un avocat et initie l’action en justice.

Défendeur (Defendant)

Individu ou personne morale qui est poursuivie en justice par un demandeur. Les sociétés défenderesses peuvent être des compagnies d’assurance, des sociétés de crédit-bail, des municipalités, des restaurants ou même un hôpital. De plus, les parties défenderesses impliquées dans des poursuites pour préjudices corporels sont généralement assurées. L’assureur du défendeur aura recours à un avocat qui le représentera.

Défense (Statement of Defence)

Réponse du défendeur à la déclaration, qui nie les allégations avancées par le demandeur. Un tel document est habituellement rédigé par un avocat.

Déficience invalidante (Catastrophic Impairment)

Il s’agit de la forme de préjudice corporel la plus grave. Voici quelques exemples de déficiences invalidantes : quadriplégie, paraplégie, amputation d’un bras ou d’une jambe ou handicap causant la perte totale de l’utilisation d’un bras ou une jambe, perte de vision totale dans les deux yeux, blessures entraînant une perte de mobilité de 55 % ou plus du corps, lésion cérébrale ayant un score de 9 ou moins sur l’Échelle de Glasgow, handicap mental ou comportemental marqué ou extrême et handicap grave causé par une lésion cérébrale et mesurée sur l’Échelle de Glasgow. Un individu atteint d’une déficience invalidante est admissible à un montant maximum de 1 000 000 $ pour des soins médicaux et des soins de rétablissement et de 1 000 000 $ pour des soins auxiliaires, tels que des frais d’entretien ménager, et ce, durant toute sa vie.

Délai de prescription (Limitation Period)

Période de temps au-delà de laquelle il devient impossible d’intenter une poursuite judiciaire. Lorsqu’une personne subit des blessures, une requête doit être soumise à l’intérieur de la période de temps allouée. Si un tel délai est dépassé, il n’est plus possible d’entamer un recours légal.

Délit (Tort)

Domaine du droit civil où une partie poursuit (et demande une compensation monétaire) une autre partie pour dommages, blessures et pertes causées par un acte intentionnel, de la négligence ou autres circonstances impliquant une responsabilité absolue.

Demandeur (Plaintiff)

Personne ou partie qui initie l’action en justice. Pour sa part, la personne ou partie qui est poursuivie est désignée comme étant : le défendeur.

Dépense encourue (Incurred Expense)

Dépenses occasionnées que le demandeur doit payer ou s’engage à payer, qui assurent que le fournisseur de services fournisse les services entendus qui auraient normalement été exécutés par la victime avant son accident ou qui engendrent des pertes de revenus ne lui permettant pas de fournir de tels services à la victime.

Dépenses en soins de santé (Health Care Expenses)

Coût des soins médicaux offerts par un professionnel de la santé à une personne ayant subi des blessures, incluant les frais médicaux, les frais de réhabilitation et les soins auxiliaires.

Désorientation (Disorientation)

État de confusion mentale (ne pas connaître la date ou savoir où vous êtes).

Distraction au volant (Distracted Driving)

Fait de prendre part à des activités causant la distraction du conducteur automobile, comme par exemple : parler au téléphone cellulaire, envoyer des messages textes, utiliser le système de navigation, manger, se peigner ou se maquiller.

Divulgation (Disclosure)

Documents ou autres renseignements qui sont diffusés à la demande ou recherchés par l’opposition.

Dommages-intérêts (Damages)

Le demandeur a subi des pertes résultant des actions du défendeur. Les dommages-intérêts peuvent représenter différentes compensations, notamment : indemnités pour préjudice moral, perte de revenus passés, présents et futurs, frais pour soins de santé, perte de relations familiales ou sociales; etc.

Droit lié aux préjudices corporels (Personal Injury Law)

Domaine du droit dans lequel l’individu intentant une poursuite souffre de blessures physiques et/ou mentales. Cela peut comprendre un accident automobile, une glissade ou une chute, une responsabilité médicale, une agression, etc.

Échelle de coma de Glasgow (GCS)

Système de notation utilisé pour déterminer le niveau de conscience d’un individu ayant subi un traumatisme crânien. Il s’agit d’un test simple et fiable qui indique la gravité de la lésion cérébrale.

Échelle Rancho Los Amigos (Rancho Los Amigos Scale)

Échelle médicale utilisée pour évaluer les individus ayant subi un traumatisme crânien ou un coma, en se basant sur des représentations cognitives et comportementales. Elle a été nommée en l’honneur du Centre national de réhabilitation Rancho Los Amigos à Los Angeles.

Électroencéphalogramme (Electroencephalogram (EEG))

Examen qui enregistre l’activité cérébrale à l’aide d’électrodes apposés sur la tête d’un patient.

Ergothérapeute (Occupational Therapist (OT))

Professionnel de la santé agréé qui aide à former les personnes ayant subi des blessures afin qu’elles puissent effectuer des activités de soins personnels et liées à la routine quotidienne et retrouver leur autonomie.

Examen de l’assureur (Insurer Examination)

Communément appelé : Évaluation en vertu de l’Article 44. L’assureur peut nommer des professionnels de la santé de son choix pour faire des évaluations et déterminer s’il versera ou non des indemnités.

Examen préalable à une demande d’indemnités (Pre-Claim Examination)

Votre assureur d’indemnités d’accident peut demander une évaluation de la part d’un médecin ou un professionnel de la santé de son choix, à la suite des blessures que vous avez subies, avant de valider votre demande d’indemnités. En tant que victime de blessures, vous avez le droit de refuser de passer de tels examens, et ce, sans encourir quelque pénalité que ce soit.

Expert en sinistre (Adjuster)

Professionnel enquêtant sur les réclamations d’assurance et les demandes de dommages-intérêts. De plus, il ou elle recommandera un règlement efficace.

Fardeau de la preuve (Burden of Proof)

Obligation d’un individu de prouver que la réclamation est exacte et véridique. Cet individu doit aussi démontrer que sa réclamation est concrète. En ce qui a trait à la loi en matière de préjudices corporels, un demandeur peut avoir le fardeau de la preuve démontrant qu’un conducteur se montrait négligent derrière le volant ou qu’une réclamation a été faite de mauvaise foi, etc.

Faute professionnelle (Malpractice)

Lorsqu’un professionnel, tel un médecin ou un avocat, manque à ses devoirs de conduite et de diligence, pour lesquels il a prêté serment, et qui engendrent des blessures ou des dommages. Cela peut provenir d’une erreur, de la négligence ou d’une intention.

Franchise (Deductible)

Montant d’argent établi que l’assuré doit payer avant que l’assureur ne rembourse la réclamation.

Gestionnaire de cas (Case Manager (CM))

Professionnel dans le domaine de la réhabilitation qui coordonne les services de soins de rétablissement pour une victime de blessures.

Glissade ou chute (Slip and Fall)

Cas de préjudices corporels où une personne glisse, tombe ou trébuche et entraînant des blessures souvent causées par de la négligence ou une piètre conception, sur la propriété d’autrui qui en est légalement responsable.

Hémiparésie (Hemiparesis)

Faiblesse sur un côté du corps.

Honoraires conditionnels (Contingency Fee)

Frais pour les services légaux offerts lorsqu’une décision favorable est rendue.

Indemnité (Benefit)

Aide financière versée à un individu par un employeur, une compagnie d’assurance ou un programme social (par ex. : assurance emploi) en cas de maladie, handicap ou chômage. Une telle compensation financière comble la perte de revenus ou les frais associés à une chirurgie et est considérée comme étant une indemnité.

Indemnités d’accident (Accident Benefits)

Aide financière fournie aux personnes ayant subi des blessures à la suite d’un accident automobile, sans égard à qui revient la responsabilité. Les indemnités d’accident servent à défrayer pour plusieurs types de dépenses, notamment : les frais médicaux et de rétablissement (équipement, traitement, thérapie, etc.), frais pour soins auxiliaires, indemnités de remplacement de revenu et dépenses liées à l’entretien ménager.

Interrogatoire préalable (Examination For Discovery)

Examen préliminaire où les deux parties peuvent questionner la partie adverse sous serment. Parfois appelé : « interrogatoire préalable », un tel processus fait partie intégrante d’une poursuite judiciaire.

Jugement (Judgement)

Processus lié à la formation de l’opinion ou la prise de décision en se basant sur l’évaluation de la situation, les valeurs personnelles, les préférences et les perceptions.

Lésion axonale diffuse (Diffuse Axonal Injury (DAI))

Blessure où de grandes fibres nerveuses sont déchirées dans diverses régions du cerveau.

Lésion cérébrale acquise (Acquired Brain Injury (ABI))

Dommage au cerveau survenu après la naissance et qui n’est pas relié à une maladie congénitale ou dégénérative (par ex. : maladie d’Alzheimer). De telles lésions peuvent provenir d’un traumatisme (physique) à la tête, un AVC, des tumeurs, des infections, des réactions allergiques, l’anoxie ou l’hypoxie (manque d’oxygène) ou des troubles métaboliques.

Lésion corporelle (Bodily Injury)

Toute blessure physique subie par un individu. Cela comprend les ecchymoses, brûlures, coupure, empoisonnement, fractures, lésions nerveuses, etc. Une lésion corporelle peut survenir de diverses façons, telles un accident, une négligence ou un geste intentionnel. L’acte de causer volontairement un préjudice corporel est considéré comme un crime (par ex. : coups et blessures, etc.). Une poursuite peut également être intentée à la suite de dommages accidentels ou faisant preuve de négligence.

Litige (Litigation)

Action d’intenter une poursuite et d’entamer une action en justice.

Lobe frontal (Frontal Lobe)

Partie avant du cerveau qui s’occupe de la planification, l’organisation, la résolution de problèmes, l’attention sélective, la personnalité et les autres fonctions cognitives.

Lobe occipital (Occipital Lobe)

Partie du cerveau (située à l’arrière) qui est responsable de traiter les informations visuelles. Tout dommage causé à ce lobe peut entraîner un handicap visuel.

Lobe pariétal (Parietal Lobe)

Dommages au lobe droit du cerveau entraînant des troubles visuo-spatiaux.

Lobes temporaux (Temporal Lobes)

Votre cerveau comporte deux lobes temporaux. Le lobe temporal droit est responsable de la mémoire visuelle et le lobe temporal gauche s’occupe de la mémoire verbale.

Mandat (Mandate)

Ordre de la cour relatif à un jugement, une peine ou un décret.

Mécanisme de résolution de litiges (Alternative Dispute Resolution)

Méthode autre qu’une procédure judiciaire utilisée pour résoudre un litige (par ex. : la médiation et l’arbitrage). Veuillez vous référer aux termes « Médiation » ou « Arbitrage » pour tous les détails.

Médiation (Mediation)

Processus effectué en présence d’une tierce partie, à laquelle les deux parties se sont entendues, afin de résoudre le litige. Elle sert parfois d’étape préalable à un procès afin d’arriver à un terrain d’entente ou un règlement hors cour, à la satisfaction des deux parties.

Mort injustifiée (Wrongful Death)

Action civile portée contre une personne pouvant être tenue responsable de la mort d’une autre personne. Elle est souvent évoquée lorsqu’une personne est décédée à la suite d’un comportement fautif ou de négligence. La plainte est enregistrée par les survivants ou les bénéficiaires du défunt, notamment les conjoints, les enfants ou les membres de la famille immédiate.

Négligence (Negligence)

Défaut de prendre les mesures et efforts raisonnables qui causent des blessures ou des dommages à autrui.

Orthophoniste (Speech and Language Pathologist (SLP))

Professionnel qui travaille à prévenir, évaluer, diagnostiquer et/ou traiter les troubles du langage, de communication et/ou de déglutition de leurs patients.

Paraplégie (Paraplegia)

Paralysie complète de la partie inférieure du corps et habituellement causée par des dommages à la moelle épinière et aux deux jambes.

Parties

Intervenants dans une poursuite judiciaire ou autres mesures légales qui s’intéressent directement au dénouement, incluant, sans toutefois s’y limiter, le demandeur et le défendeur. Cela peut représenter des personnes, des entreprises ou des associations.

Personnel de soutien en réadaptation (Rehab Support Worker)

Professionnel de la santé non-certifié et/ou travaillant au niveau communautaire, qui aide à implanter les objectifs de réhabilitation donnés par les physiothérapeutes, les ergothérapeutes, les orthophonistes, les psychologues, etc.

Perte (Loss)

Valeur monétaire attitrée à une blessure ou un dommage-intérêt lié à une réclamation pour préjudices corporels, incluant les revenus passés ou futurs, les soins médicaux éventuels, les frais médicaux actuels, les préjudices moraux, etc.

Perte de revenus (Loss of Earnings)

S’applique aux gens qui ont dû prendre congé, changer d’emploi ou arrêter complètement de travailler à cause de l’ampleur de leurs blessures et la façon dont elles les affectent financièrement.

Physiothérapeute (Physiotherapist (PT))

Professionnel de la santé qui soigne des patients aux prises avec une maladie, une blessure ou une affection, en leur administrant des soins physiques, tels que la massothérapie, le traitement thermique et l’exercice afin d’améliorer leur force, leurs fonctions et/ou leurs mouvements.

Plainte (Complaint)

Premier document déposé devant un tribunal. Une plainte est un document rempli par une personne ou une entité réclamant des droits légaux à une autre partie. Ce document représente le point de départ d’une poursuite judiciaire.

Prestation facultative (Optional Benefit)

Indemnités additionnelles pouvant être souscrites auprès des compagnies d’assurance, soit par l’assuré ou les membres de sa famille.

Procès (Trial)

Lorsque les parties n’arrivent pas à s’entendre lors du processus de médiation, la cause est portée devant un tribunal, où la preuve est présentée devant un juge et parfois un jury afin de décider de la culpabilité.

Pronostic (Prognosis)

Terme médical utilisé lorsqu’un médecin prédit les changements anticipés d’une récupération d’une maladie ou une blessure, en se basant sur les symptômes et les statistiques.

Psychiatre (Psychiatrist)

Professionnel de la santé qui se spécialise dans le diagnostic et le traitement des maladies mentales.

Psychologue (Psychologist)

Professionnel qui étudie les états mentaux normaux et anormaux et qui se spécialise dans le diagnostic, la gestion et la prévention des troubles émotionnels et/ou comportementaux.

Quadriplégie (Quadriplegia)

Paralysie des quatre membres.

Qualité de vie (Quality of Life)

Évaluation de la qualité de vie permettant d’indiquer à quel point la routine quotidienne et la vie d’une victime de blessures a changé. Une telle évaluation étudie le fonctionnement physique, psychologique et social d’un patient.

Réhabilitation (Rehabilitation)

Processus d’aider une victime de blessures à retrouver la santé et ses activités quotidiennes.

Règlement (Settlement)

Entente ou accord officiel conclu entre les parties impliquées dans une poursuite judiciaire afin de la résoudre et qui survient habituellement hors cour et avant que le tribunal n’entende la cause.

Rapport d’accident (Accident Report)

Documentation détaillée et enregistrée sur les lieux de l’accident par un membre des autorités, tel qu’un policier ou un membre du personnel médical.

Réclamation (Claim)

Action civile en lien avec la blessure physique ou psychologique qu’a subi le demandeur, ou au nom de la victime, et causée par la négligence du défendeur; Une demande faite par l’assuré à la compagnie d’assurance et demandant d’être couvert ou payé pour une blessure ou un dommage.

Réclamation de mauvaise foi (Bad-Faith Claim)

Dans le cas où un assureur rejette ou retarde une réclamation de manière déraisonnable, ou refuse de verser le plein montant pour une réclamation, et ce, sans motif valable, l’assuré peut compléter une assertion. Cela survient lorsque l’assureur rejette la réclamation de l’individu, mais qu’il y a de bonnes raisons de croire qu’il aurait dû être couvert.

Réponse (Answer)

Avis écrit formel lié à une plainte déposée par un défendeur. Également appelée : « réponse juridique ».

Responsabilité (Liability)

Obligation légale d’une action ou un bien qu’un individu est tenu de respecter. Cela implique habituellement le paiement de dommages-intérêts.

Responsabilité médicale (Medical Malpractice)

Comportement ou action d’un professionnel de la santé qui dévie des normes de pratique reconnues et qui engendre des blessures au patient. Cela peut constituer une violation des normes de soins, une blessure causée par la négligence ou une blessure entraînant des dommages importants.

Score de Glasgow (Glasgow Outcome Scale (GOS))

Système de notation utilisé pour déterminer l’issue des survivants ayant un traumatisme crânien. Il s’agit d’une évaluation du rétablissement d’un patient afin de prédire sa réhabilitation à long terme.

Seuil (Threshold)

Exigence minimale pour prendre des mesures supplémentaires. Dans le cas de préjudices corporels, cela comprend le niveau de handicap ou de défiguration du demandeur. Ce niveau doit être prouvé et doit respecter le seuil requis afin que la victime puisse obtenir une compensation.

Soins auxiliaires (Attendant Care)

Action d’apporter des soins à un individu ayant un handicap en complétant pour lui les activités faisant partie de sa routine. De telles activités comprennent une vaste gamme de tâches, incluant : donner un bain, habiller, nourrir, faire la toilette, transférer, déplacer, cuisiner, nettoyer, faire la lessive, donner les médicaments, etc. De façon générale, cela représente les tâches que l’individu ne peut plus accomplir ou n’a pas les capacités physiques requises pour les effectuer lui-même.

Syndrome post-commotionnel (Post-Concussion Syndrome (PCS))

À la suite d’une commotion cérébrale, certains symptômes, tels que des maux de tête, des nausées, de l’irritabilité et des étourdissements, peuvent durer quelques semaines, voire quelques mois.

Témoin expert (Expert Witness)

Autorité compétente au point de vue scientifique, technique ou professionnel qui est appelée à témoigner. Une telle personne possède des connaissances spécifiques ou maîtrise un domaine particulier en lien avec l’affaire en cours.

Thérapie physique ou physiothérapie (Physical Therapy (PT) or Physiotherapy)

Traitement d’une maladie, une blessure ou une affection à l’aide de soins physiques, tels que la massothérapie, le traitement thermique et l’exercice, qui ne requièrent aucune chirurgie ni médication.

Tomodensitométrie (CT Scan)

Combinaison de radiographies prises dans différents angles autour de la tête du patient. Elles sont ensuite traitées afin de créer une série d’images en coupe transversale du cerveau.

Traumatisme crânien (Traumatic Brain Injury (TBI))

Dommages au cerveau causés par des forces externes, tels qu’un coup porté à la tête, et entraînant des blessures allant d’une commotion cérébrale légère à des dommages sérieux et permanents au cerveau. Les principales causes de traumatisme crânien incluent les accidents automobiles, les blessures sportives et les glissades ou chutes.

Traumatisme crânien fermé (Closed Head Injury)

Traumatisme crânien causant des dommages au cerveau, mais qui ne pénètre ni ne fracture le crâne.

Travailleur social (Social Worker (SW))

Professionnel qui est responsable d’aider les individus, les familles et/ou les groupes de gens à composer avec leurs besoins sociaux, émotionnels ou financiers, en leur fournissant des services ou en trouvant des ressources.

Tribunal d’appel en matière de permis (License Appeal Tribunal (LAT))

Tribunal responsable de la prise de décisions relatives aux demandes d’aide, de la résolution de litiges liés aux réclamations d’indemnités et des activités de délivrance de permis.

Trouble de stress post-traumatique (Post-Traumatic Stress Disorder (PTSD))

Problème de santé mentale qui peut être déclenché en étant témoin ou en vivant un événement traumatisant ou terrifiant. Les symptômes s’y rattachant incluent : le retour en arrière, les cauchemars, les pensées incontrôlables et l’anxiété.

Verdict

Décision formelle prise par un jury au sujet du dénouement d’une cause.

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Marche à suivre si vous vous blessez

1. Appelez la police et donnez-lui tous les détails

Les rapports de police sont un atout précieux pour toute poursuite judiciaire. Ainsi, le fait de s’assurer que la police soit au courant des divers détails se reflétera positivement dans votre dossier.

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